[04/03/2025] "Mon espace santé" s'enrichit pour faciliter le partage des données aux médecins

“Mon espace santé” accélère le partage des données dans l'imagerie médicale et la médecine de ville. Dans le cadre de la deuxième vague du Ségur numérique, Mon espace santé - le carnet de santé numérique des Français - s'enrichit pour permettre aux professionnels de consulter plus facilement les données de leurs patients. Les nouvelles mises à jour logicielles concernent l'imagerie médicale et la médecine de ville. L'objectif : favoriser la connexion entre les différents systèmes afin d'éviter les examens redondants pour une meilleure prise en charge des patients.

France

Latombe interroge le gouvernement sur la protection des données des Français. Le député Philippe Latombe a interrogé le ministère délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et au numérique, chargé de l'IA et du numérique, à propos de la plainte déposée contre Apple sur la façon dont les données des utilisateurs de Siri avaient été traitées. Parmi ses préoccupations, il cite des "relations transatlantiques difficiles qui autorisent les Gafam à s'affranchir de toute tentative de régulation", ainsi que "un moment où le Data Privacy Framework se retrouve vidé de tout fondement légal".

Elargissement de l'open data des données juridiques : L'USMA monte au créneau. Auditionnée par l'Assemblée nationale, l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) a vivement critiqué la proposition de loi, portée par Philippe Latombe, visant à l'ouverture des données judiciaires qui prévoit notamment la publication systématique des conclusions des rapporteurs publics en open data. L'organisation professionnelle juge qu'une telle publication pourrait dénaturer le rôle du rapporteur public, dégrader la qualité de la justice ainsi que provoquer "une charge de travail accrue" de la juridiction administrative. Elle pointe également du doigt le risque de profilage des rapporteurs publics, "mettant en péril leur sécurité".

Europe

Protection des données des mineurs : TikTok et Reddit épinglés. L'Information Commissioner's Office (ICO), l'équivalent britannique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a annoncé l'ouverture de deux enquêtes, l'une sur TikTok et l'autre sur Reddit, sur la façon avec laquelle les deux plateformes traitaient les données des enfants britanniques. Imgur, une plateforme d'hébergement de partage d'images, souvent utilisée pour publier des mèmes, des GIFs et d'autres contenus visuels, est également sous le coup d'une enquête.

L'organisme britannique souhaite étudier la manière dont TikTok utilise les données personnelles des jeunes de 13 à 17 ans afin de leur soumettre des recommandations. Pour les deux autres plateformes, il va se pencher sur le traitement des informations des enfants et les mesures de contrôle de l'âge. A ce stade, les trois enquêtes visent à savoir si les entreprises ont violé la législation sur la protection des données.

Les téléchargements de la messagerie Signal exposent aux Pays-Bas. L'application mobile Signal, qui propose une messagerie protégée par le chiffrement de bout en bout, a récemment atteint la première place des téléchargements sur les stores. Interrogée sur ce sujet, sa présidente Meredith Whittaker a déclaré que les téléchargements avaient été multipliés par 25. Les raisons de cet engouement sont multiples : une sensibilisation accrue à la vie privée, la dépendance néerlandaise aux technologies américaines ainsi que le contexte géopolitique, dont la réélection de Donald Trump à la tête des Etats-Unis.

L'Autorité norvégienne sollicitée sur les transferts de données outre-Atlantique. La Datatilsynet, l'équivalent norvégien de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a déclaré recevoir de nombreuses sollicitations sur les règles régissant les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis. Dans ce cadre, elle a publié une foire aux questions pour répondre aux interrogations en cours, notamment la démission forcée des membres du PCLOB, l'agence américaine qui sous-tend la légalité du Data Privacy Framework (DPF).

International

Pour défaut d'enregistrement, le data broker Background Alert ferme ses portes. L'Agence californienne de protection des données (CPPA) a annoncé que le courtier en données Background Alert avait violé la Delete Act pendant trois ans, une loi qui encadre notamment les data brokers en Californie. A cause d'un défaut d'enregistrement, l'entreprise a été forcée de fermer ses activités dans cet Etat.

Mozilla se prend les pieds dans la notion de "vente" de données. Mozilla, à l'origine du navigateur web Firefox, a mis à jour sa politique de confidentialité en précisant la raison pour laquelle l'organisation avait "cessé de faire des déclarations générales selon lesquelles [elle] ne vendait jamais les données" des utilisateurs. Afin que Firefox puisse être "commercialement viable", Mozilla écrit qu'il existe "un certain nombre d'endroits où nous collectons et partageons certaines données avec nos partenaires".

Un changement qui a provoqué un véritable tollé. Pour tenter de clarifier les choses, l'organisation a publié une mise à jour dans laquelle elle écrit qu'une licence Firefox ne leur donne pas "la propriété de vos données ni le droit de les utiliser à d'autres fins que celles décrites dans la déclaration de confidentialité". Les données transférées à ses partenaires sont anonymisées ou agrégées, a-t-elle également précisé.