[05/03/2025] Protection des échanges : Une disposition anti-chiffrement provoque un véritable tollé

Cybersécurité : Imbroglio autour d'une disposition anti-chiffrement pour lutter contre le narcotrafic. L'amendement 8 ter de la proposition de loi sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic impose aux plateformes de messagerie de mettre en oeuvre des mesures techniques permettant aux services de renseignement d'accéder aux communications chiffrées qui y transitent. Craignant pour la confidentialité et l'intégrité des échanges, principes fondamentaux d'une démocratie, plusieurs députés ont déposé des amendements visant à supprimer cet article lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. 

France 

EDF ouvre trois sites pour l'installation de data centers. Qui a dit que la France n'était pas attractive pour l'installation de centres de données ? Pas EDF. L'énergéticien a annoncé le lancement de deux appels à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des entreprises du numérique. Le premier AMI se situe sur le site de Montereau-Vallée-de-la-Seine en Seine-et-Marne (communes de Vernou-La-Celle-sur-Seine et La Grande Paroisse), le second AMI concerne deux sites : celui de La Maxe et celui de Richemont en Moselle. Un quatrième site a été identifié, dont la localisation sera communiquée ultérieurement, précise EDF. 

Pour être attributaires, les entreprises candidates devront justifier d'une structure technique, juridique et financière solide ainsi que d'un projet compatible avec les caractéristiques des différents sites et des contraintes existantes, notamment en matière d'empreinte environnementale. 

Europe 

Les auteurs de violence accusés d'utiliser la législation sur la protection des données pour retrouver leurs victimes. C'est ce qu'affirme Sonas Housing, une organisation irlandaise qui fournit des logements sécurisés et un soutien aux victimes de violence domestique. Elle accuse Tulsa, l'agence nationale pour la protection et le bien-être de l'enfance, d'avoir révélé qu'une mère et son enfant, fuyant les violences domestiques, étaient hébergés dans un logement sécurisé, auprès de leur agresseur. 

Sonas Housing révèle, en outre, que l'agresseur avait fait appel auprès de la Data Protection Commission (DPC) pour obtenir des renseignements après que l'association irlandaise a refusé de les lui fournir. "Il est indécent que, dans des circonstances où il y a un agresseur présumé et où nous hébergeons des personnes dans un espace sûr, quiconque, y compris le Commissaire à la protection des données, nous demande des données pour décider s'il faut les divulguer ou non", a déclaré David Hall, directeur général de Sonas. 

L’UE et Singapour réaffirment leur engagement en matière de protection des données. A l'occasion d'une rencontre, Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'état de droit et de la protection des consommateurs, et Denise Wong, commissaire par intérim de la Commission de protection des données personnelles de Singapour (PDPC) ont réaffirmé leur engagement vers la protection des données. L'Union européenne et Singapour partagent "une vision commune" qui se reflète dans la déclaration conjointe de 2022 sur la vie privée et la protection des données personnelles.

A cette occasion, les partenaires ont annoncé leur intention de travailler ensemble sur "des questions d’intérêt commun", notamment par l’échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques pour améliorer la protection des données et la fiabilité des flux de données, notamment en explorant l’utilisation de technologies améliorant la confidentialité (PET). 

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International

Vers une nouvelle législation californienne sur l'IA ? Le sénateur de Californie Scott Wiener ne baisse pas les bras. Après que sa première proposition de loi encadrant l'IA (SB 1047) n'a finalement pas été adoptée, il vient de présenter un nouveau texte. Le projet "SB 53" prévoit la possibilité pour les personnes travaillant dans des entreprises développant des algorithmes de pouvoir alerter en cas de systèmes qui représentent "un risque critique". Egalement, le texte prévoit la création d'un "cluster de cloud computing" pour donner aux chercheurs et aux start-up les ressources informatiques nécessaires pour développer des modèles bénéfiques pour la société. 

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L'exploitant de Pornhub dans le viseur de la Cnil canadienne. Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a annoncé avoir déposé un avis de demande auprès de la Cour fédérale pour obtenir une ordonnance obligeant Aylo, exploitant du site Pornhub, à prendre des mesures afin de se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. 

A la suite d'une enquête, l'autorité canadienne a relevé "d'importants problèmes liés aux pratiques d'Aylo en matière de protection de la vie privée", en particulier la mise en ligne de contenu intime de nature très sensible à l'insu des individus concernés et sans leur consentement.