[07/03/2024] Lefebvre Dalloz met à l'épreuve son IA générative avec l'éditeur Xelya

Lefebvre Dalloz accélère dans l'IA générative, l'éditeur de logiciels métiers Xelya premier bénéficiaire. L'éditeur juridique Lefebvre Dalloz annonce son nouvel outil d'IA générative : GenAI-L Assistant. Comme son nom l'indique, il aide les professionnels du droit à produire des contenus (contrats, conclusions...) à jour des derniers textes en vigueur et de la jurisprudence. Xelya, éditeur du logiciel Diapaz dédié aux cabinets d'avocats, a pu tester ce dispositif en avant-première et révèle ses très bonnes premières impressions, en exclusivité à L'Usine Digitale. 

France

La proposition anti-chiffrement retiré. En examen en commission, l'amendement 8 Ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a finalement été retiré. Ce texte prévoyait l'obligation pour les opérateurs de messagerie de laisser les forces de l'ordre accéder au contenu des messages échangés, à des fins de lutte contre la criminalité. Il avait provoqué un véritable tollé, les experts rappelant la gravité d'une telle disposition dans la protection des échanges, droit indispensable au fonctionnement d'une société démocratique. 

Cette affaire intervient quelques jours après qu'Apple a été obligé de renoncer à sa fonctionnalité de chiffrement de bout en bout (Advanced Data Protection, ADP) au Royaume-Uni, en réponse à un ordre du gouvernement britannique. Une contestation a été déposée par la firme à la pomme. 

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Le Grand Paris victime d'une fuite de données. La Métropole du Grand Paris a été victime d'une fuite de données, constatée en février 2025, a appris le média Actu Paris. Les données personnelles ont été "frauduleusement extraites". Elles appartiennent à "environ 5 000 personnes, dont nos 250 agents, 208 élus et l’ensemble des partenaires gravitant autour" de la métropole. Sont concernés le nom, prénom, adresse électronique professionnelle ou personnelle, et numéro de téléphone mobile de ces personnes. Une plainte contre X a été déposée. 

Thales lance un nouveau centre de cyberdéfense. L'entreprise vient d'inaugurer un centre de cyberdéfense à Rennes, en Bretagne. Il accueillera à terme près de 200 experts, qui viendront renforcer les équipes de cybersécurité actuellement basées à La Ruche, à Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le quartier de la Courrouze limitrophe de Rennes. 

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Europe 

Pour 2025, l'EDPB met l'accent sur le droit à l'effacement. Le European Data Protection Board (EDPB) a annoncé le thème de son action "Cadre coopération d'application" pour 2025 : le droit à l'effacement ou droit à l'oubli, prévu par l'article 17 du Règlement général sur la protection des données. Le choix s'est porté sur ce droit car il s'agit, d'après l'organisme, de "l'un des droits du RGPD les plus fréquemment exercés et à propos duquel les APD reçoivent fréquemment des plaintes de la part de particuliers". 

Dans le détail, 32 autorités européennes de protection des données vont participer à cette initiative. Elles contacteront prochainement un certain nombre de responsables du traitement de différents secteurs à travers l’Europe, soit en ouvrant de nouvelles enquêtes formelles, soit en procédant à des enquêtes. Les résultats de ces actions nationales seront agrégés et analysés ensemble pour générer "une compréhension plus approfondie du sujet", permettant un suivi ciblé aux niveaux national et européen, précise l'EDPB. 

NIS 2 : Les recommandations de l'Enisa. L'Agence européenne pour la cybersécurité vient de publier le premier rapport de son programme "NIS360", dont l'objectif est d'aider les organisations publiques et privées à se conformer à la directive européenne NIS 2. Dans ce document, elle définit trois priorités principales : elle recommande de renforcer la collaboration au sein des secteurs et entre eux, par le biais d'événements au niveau national et européen ; élaborer des orientations sectorielles spécifiques sur la manière de mettre en oeuvre les principales exigences de la directive ; la nécessité d'une harmonisation des exigences au-delà des frontières de chaque secteur ainsi qu'une collaboration transfrontalière. 

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Le RGPD 2.0, d'après Axel Voss et Max Schrems. L'eurodéputé allemand Axel Voss et le militant pour la protection de la vie privée Max Schrems, président d'honneur de l'association Noyb, se sont associés pour présenter une révision du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils souhaitent ajuster la charge juridique du Règlement en fonction de la taille de l'entreprise : plus elle est grande, plus elle aura d'obligations à respecter. 

Trois "couches" sont ainsi prévues : une couche "Mini-RGPD", qui couvrirait 90% des entreprises, avec moins de documentation, une transparence simplifiée et aucun besoin de délégués à la protection des données ; une couche "RGPD normale", conservant la plupart des règles existantes, s'appliquerait aux entreprises qui traitent des données personnelles sensibles ou opèrent à plus grande échelle ; puis une couche "RGPD plus" pour les très grandes plateformes et les entreprises dont le modèle économique repose fondamentalement sur le traitement de données personnelles, comme les annonceurs. Ces dernières seraient soumises à des audits externes obligatoires.

Publication des règles encadrant l'espace européen des données de santé. Le 5 mars a été publié au Journal officiel le règlement du 11 février 2025 relatif à l'espace européen des données de santé (EHDS). Le texte entre en vigueur le 26 mars 2025 et entrera en application en différentes phases selon les types de données et les cas d'usage. 

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International

Imbroglio autour de la fouille des antennes relais. Le département de la Justice des Etats-Unis (DOJ) a annoncé son intention de faire appel d'une décision judiciaire qui jugeait inconstitutionnelle la pratique consistant à collecter massivement des données issues des antennes relais de téléphonie mobile lors des enquêtes criminelles. C'est le juge fédéral Andrew Harris qui, le 21 février, a refusé d'autoriser des mandats de perquisition permettant au FBI de recueillir des données de neuf antennes relais, dans le cadre d'une enquête sur un gang violent. Son argumentaire est le suivant : cette collecte constitue "une fouille" et déclenche ainsi les protections du Quatrième amendement contre les perquisitions et saisies déraisonnables.