4,2 millions de titres de propriété intellectuelle rendus accessibles en open data par l'Inpi

Ne cherchez plus tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les brevets, marques ou modèles et dessins sans jamais oser le demander. Tout, ou presque, est accessible sur le portail Data.gouv.fr.

Ainsi en a décidé, à la surprise générale, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Un accès gratuit à ce type de documents était attendu depuis la publication, le 19 août 2014, d’un décret signé part Manuel Valls, le Premier, annonçant la mise à "la disposition du public [de ces données] sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation".

Le décret entrait en application le 1er octobre 2014. L’Inpi a décidé de donner accès à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins et modèles) dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données publiques. Au total, 28 jeux de données concernant les brevets français et européens, les marques hexagonales, les dessins et les modèles, et des données statistiques sont mis en accès libre.

Une licence ouverte

Ces données sur la propriété industrielle sont, pour plupart d’entre elles, accessibles au format .csv, ce qui permet de les exploiter et de les réutiliser après leur téléchargement.

L’utilisateur devra toutefois accepter une licence ouverte libre et gratuite qui le couvre juridiquement.

Luis Ivars