Euro numérique : Qui aura accès aux données des utilisateurs ?

La Banque centrale européenne (BCE) fait un point d'étape sur l'euro numérique. Le 24 juin, elle a publié un rapport qui décrit les progrès réalisés et les prochaines étapes du projet. La confidentialité, à travers le concept du "privacy by design", constitue l'axe central de réflexions de l'organisme bancaire. 

La vie privée au coeur de l'e-euro

Comme elle le rappelle, lors d'une consultation publique, la vie privée et la protection des données avaient été désignées comme les deux éléments principaux à prendre en compte lors du développement d'un équivalent numérique de la monnaie publique. Pour répondre à ces attentes, la BCE explique que la conception de l'e-euro inclut une fonctionnalité hors ligne qui permettra aux utilisateurs de payer sans connexion internet après avoir pré-alimenté leur compte en euro numérique.

Ce mode offrira "un niveau de confidentialité comparable à celui [du paiement] en espèces", promet la BCE. Par ailleurs, il n'impliquera pas le partage de données personnelles liées à la transaction avec les prestataires de services de paiement et l'Eurosystème (organe de l'Union européenne regroupant la BCE et les banques centrales nationales).

Assurer un mode en ligne plus sécurisé que les solutions commerciales

Le système est plus complexe pour le mode en ligne dans laquelle, en principe, "l'Eurosystème ne serait pas en mesure d’identifier directement les utilisateurs finaux ni de relier les données qu’il traite à un utilisateur final identifié", promet la banque centrale. Avec "le soutien des experts du marché et des experts techniques", elle étudie les technologies à adopter. "La pseudonymisation, le hachage et le chiffrement" sont ainsi en cours d'examen. Le but : offrir un niveau de protection plus élevée que les solutions commerciales actuelles dans lesquelles "l'opérateur central (le fournisseur d'infrastructure) traite de gros volumes d'informations sur les transactions (...) incluant les attributs d'identité de l'utilisateur final, les données de paiement des transactions de l'utilisateur et les soldes des comptes". 

Du coté des prestataires de services de paiement, ils n'auraient accès aux détails des transactions en euro numérique qu'à des fins de respect de la législation en vigueur, en particulier celles relatives à la lutte contre le blanchiment. Pour réutiliser ces données à des fins commerciales, les prestataires devront recevoir le consentement des personnes. Elles ne devront pas être contraintes "d'accepter le traitement de leurs données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire afin d'utiliser les services de bases". Dans ce cadre, la BCE sera supervisée par "des autorités indépendantes de protection des données".

L'anonymat total difficilement atteignable 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis des recommandations en février 2022. "Il est important que l'euro numérique soit protecteur de la vie privée dès sa conception", jugeait-elle. Sur l'anonymat, elle écrivait que les conditions d'émission et de distribution en ligne de l'euro numérique apparaissent "difficilement compatibles d'un point de vue technologique avec un anonymat total dans l'usage". De son côté, le Conseil national du numérique (CNN) plaidait dans le sens d'un maintien d'une "marge d'anonymat des transactions", notamment pour éviter l'exploitation des données personnelles par "les grands services numériques".

Les questions relatives à la confidentialité des données ont encore le temps d'être tranchées. C'est fin 2025 que le Conseil des gouverneurs de la BCE, le principal organe de décision, décidera s'il convient de passer à la prochaine phase de préparation de l'euro numérique. En parallèle, la proposition de règlement de la Commission européenne, transmis au Parlement et au Conseil de l'UE en juin 2023, devra être adoptée.