La Cour suprême confirme l'interdiction de TikTok pour des raisons de sécurité nationale

Mise à jour (17/01/2025) : La Cour suprême a rejeté le recours introduit par TikTok contre une loi votée en avril 2024 l'obligeant à être cédé à une entreprise non chinoise. Les juges se rangent donc du côté du gouvernement avançant des risques pour la sécurité nationale. La presse américaine évoque la possibilité pour Donald Trump, dont l'investiture est prévue le 20 janvier, d'adopter un décret pour accorder un sursis à l'application. 

Article original : Lancé en 2016 aux Etats-Unis sous le nom de Musical.ly, l'application de partage de vidéos TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance, a commencé à inquiéter les autorités américaines en 2019. La principale inquiétude portait sur le risque que le gouvernement chinois puisse accéder aux données personnelles des utilisateurs américains, en vertu de la législation nationale qui oblige les entreprises à coopérer avec l'Etat. 

Un contexte tendu entre Washington et Pékin

Le Comité de la sécurité nationale des États-Unis a lancé une enquête pour évaluer les risques potentiels que TikTok représentait pour la sécurité nationale. A cette époque, lors de son premier mandat, le président Donald Trump, soutenu par plusieurs sénateurs et responsables politiques, que l'application pouvait être utilisée pour espionner les citoyens américains. Ces accusations étaient alimentées par un contexte géopolitique tendu entre Washington et Pékin à cause de la guerre commerciale et des préoccupations croissantes en matière de cybersécurité. 

Face à ce constat, l'Administration Trump a mené plusieurs actions pour tenter de faire interdire l'application sur le sol américain. En août 2020, le président a signé un executive order qui bannissait TikTok en raison des préoccupations en matière de sécurité nationale. Sa maison mère, ByteDance, avait 45 jours pour céder l'application à une entreprise. Dans ce cadre, plusieurs négociations ont été menées, avec Microsoft et Oracle notamment. Elles ont finalement échoué. 

Un algorithme de recommandation accusé de censure

Les préoccupations ne concernent pas seulement l'accès aux données personnelles des utilisateurs américains par les autorités chinoises. Les Etats-Unis accusent également l'application d'utiliser un algorithme qui modifie les recommandations pour promouvoir certains types de contenu et en cacher d'autres, en fonction de l'agenda politique du gouvernement chinois. D'autres rapports suggéraient également que TikTok, en raison de ses liens avec Pékin, pourrait censurer la diffusion de contenu jugé politiquement sensible par le gouvernement en place, tels que les manifestations pro-démocratiques à Hong Kong, la critique du Parti communiste chinois ou encore les droits des Ouïghours.  

Pour s'éviter l'interdiction, la filiale de ByteDance a pris plusieurs mesures. C'est ainsi qu'en 2021 elle a ouvert des centres de transparence aux Etats-Unis permettant à des experts externes d'examiner ses pratiques de modération de contenu. La politique en matière de stockage de données a été clarifiée : TikTok a affirmé que les données personnelles des utilisateurs américains étaient stockées sur des serveurs aux Etats-Unis, et non pas en Chine. 

Or, en 2022, plusieurs enquêtes journalistiques ont révélé que, bien que stockées sur le sol américain, les données pouvaient être consultées par des ingénieurs de l'entreprise chinoise. 

Joe Biden signe la fin de TikTok aux Etats-Unis

L'élection de Joe Biden à la tête des Etats-Unis n'a pas changé le climat de méfiance envers TikTok. C'est finalement en avril 2024 que la Foreign Ownership Risk Review Modernization Act a été adoptée par le Congrès américain. Ce texte a été adopté pour renforcer les mécanismes d'examen des investissements étrangers dans les entreprises américaines, ainsi qu'étendre les pouvoirs des autorités américaines sur les entreprises technologiques liées à des pays considérés comme des menaces pour la sécurité nationale, tels que la Chine.

C'est en vertu de cette loi que ByteDance doit céder TikTok à une entreprise non chinoise avant la date du 19 janvier 2025. A moins que la Cour suprême en décide autrement. Face au risque d'interdiction, l'entreprise avait contesté, en décembre 2024, la loi adoptée au printemps devant la haute cour américaine estimant que le texte viole le Premier amendement de la Constitution américaine qui protège la liberté d'expression. "La loi vise le contrôle par un adversaire étranger et non pas la liberté d'expression", se défend Elizabeth Prelogar, la conseillère juridique de l'administration Biden. Le verdict doit être rendu dans les prochains jours. 

En attendant cette date fatidique, les rumeurs prolifèrent dans les médias américains. D'après le Washington Post, Donald Trump, réélu pour un deuxième mandat qui débute le 20 janvier, envisagerait de signer un décret suspendant l'application de la loi litigieuse pendant une période de 60 à 90 jours. Si elle est confirmée, cette initiative contrasterait avec la position antérieure du milliardaire qui avait tenté d'interdire l'application. Or, depuis son élection, il a reconnu l'importance de TikTok pour sa popularité auprès des jeunes. 

TikTok prévoit un shutdown 

De son côté, TikTok aurait annoncé son intention de suspendre immédiatement ses services aux Etats-Unis à compter du 19 janvier 2025, d'après le média The Information. Par ailleurs, un mémo interne adressé à ses employés américains indiquerait que ses bureaux resteraient ouverts et les emplois, salaires et avantages des employés seraient maintenus, d'après The Verge. 

Pour les 170 millions d'utilisateurs américains, que signifie cette interdiction ? Ils pourront être confrontés à un dysfonctionnement ainsi qu'un arrêt des mises à jour. Ils pourront, cependant, toujours utiliser un VPN pour contourner l'interdiction, ce qui soulève d'autres problématiques (ralentissement...). Les personnes n'ayant pas encore l'application ne pourront plus la télécharger sur Google Play et l'App Store.

Une opportunité pour Meta

Pour les entreprises, l'arrêt de TikTok pourrait perturber leur stratégie marketing et affecter leurs revenus, en particulier pour celles ciblant des segments jeunes. Ces perturbations sont une belle opportunité pour les autres réseaux sociaux, tels que Facebook et Instagram. Les Reels ayant été conçus pour rivaliser avec la montée en puissance de TikTok. 

Bien que l'interdiction ne soit pas envisagée pour l'instant, TikTok est également dans le viseur des autorités européennes. Il est sous le coup de deux enquêtes formelles ouvertes par la Commission européenne, au titre de la législation sur les services numériques : l'une est liée à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l'accès des chercheurs aux données, ainsi qu'à la gestion des risques liés à la conception addictive et aux contenus préjudiciables ; l'autre sur le programme "Task and Reward" de TikTok Lite, qui pourrait exacerber les risques de dépendance, particulièrement chez les jeunes.

A court terme, l'application ne risque pas une interdiction mais une amende pouvant aller jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires annuel mondial au cours de l'exercice précédent.