Le cofondateur de Tornado Cash condamné aux Pays-Bas pour blanchiment, une décision judiciaire attendue

“Un simple outil” comparable à une fontaine à eau dans un parc public. Voici comment le lanceur d’alerte Edward Snowden décrivait en novembre 2022 Tornado Cash. Ce service lancé en août 2019 pour anonymiser des transactions en crypto-monnaies venait, quelques mois auparavant, d’être sanctionné par le Trésor américain, des mesures “profondément anti-libérales et autoritaires”, fustigeait-il. Mais près de deux ans plus tard, la justice néerlandaise a fait entendre un son de cloche diamétralement opposé. Un tribunal vient en effet de condamner en début de semaine l’un des cofondateurs de Tornado Cash, Alexey Pertsev, à cinq ans et quatre mois de prison pour blanchiment. Au passage, le tribunal a prononcé la saisie de la Porsche et d’environ 1,27 million d’avoirs financiers de ce Russe de 31 ans vivant aux Pays-Bas.

Même si elle est susceptible d’être frappée d’appel, cette décision judiciaire attendue clarifie un peu plus le cadre de la finance décentralisée. “La plupart du temps, la communauté crypto estime que les juges ne comprennent rien au fonctionnement de ce secteur, mais la lecture de la décision des magistrats montre qu’ils ont eu une bonne compréhension, alors que la structure de Tornado Cash n’est pas simple pourtant”, signale à L’Usine digitale l’avocat spécialisé du cabinet ORWL William O’Rorke.

Controverse sur les mélangeurs

Pour les polices, ces mélangeurs sont des relais indispensables pour les criminels dans le blanchiment de fonds piratés ou extorqués. Mais ils sont également vus dans la communauté crypto comme des outils indispensables pour protéger son anonymat et sa vie privée. Le cofondateur d’Ethereum Vitalik Buterin avait par exemple utilisé Tornado Cash pour faire un don à l’Ukraine. Si les mélangeurs peuvent aussi servir à protéger ses cryptos contre le risque de vol, ils deviennent synonymes “d’importants risques en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme” en l’absence de contrôle sur la provenance des fonds ou sur l’identité de l’utilisateur, avertissait cependant il y a déjà quatre ans l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan).

Alors que plusieurs mixeurs avaient déjà été fermés à la suite d’actions policières, comme Bestmixer ou Helix, les développeurs de Tornado Cash pensaient avoir trouvé la parade. Comme ils l’affirmaient sur le site, leur outil repose en effet sur un protocole décentralisé, sans contrôle des fondateurs. Basé sur la blockchain Ethereum, Tornado Cash s’appuie sur des “pools”, des sortes de boîtes de collecte possédant chacune son propre contrat intelligent. Celui qui dépose des fonds dans ces pools peut ensuite les retirer sur une autre adresse de portefeuille, une opération qui casse la traçabilité de la blockchain.

Au moins 2,2 milliards de dollars blanchis

L'intérêt d’un tel service n’avait pas échappé aux cybercriminels de tout poil. Selon la justice américaine, Tornado Cash avait ainsi été utilisé par le groupe de hackers nord-coréens Lazarus pour blanchir le butin du méga-casse de 620 millions de dollars d'éther et d'USDC. Des cryptos volées après avoir exploité une faille sur la "sidechain" Ronin, une blockchain secondaire du protocole Ethereum créée pour le jeu Axie Infinity. En France, le mélangeur avait notamment été utilisé par les concepteurs du smart contract ArbiApe, condamnés pour pratique commerciale trompeuse. Au final, près de 2,2 milliards de dollars, soit 30% de fonds déposés dans Tornado Cash, ont une origine douteuse, un montant sans doute sous-évalué, remarquent les juges néerlandais.

Des montants colossaux qui ont justifié l’ouverture d’enquêtes pénales. Outre Alexey Pertsev, les deux autres développeurs de Tornado Cash sont également visés par des poursuites aux Etats-Unis. Roman Storm, arrêté en août 2023, devrait être jugé à la rentrée, tandis que Roman Semenov est en fuite aux Emirats Arabes Unis. En fournissant cette “solution légitime de confidentialité”, les développeurs de Tornado Cash n’ont jamais eu l’intention d’enfreindre la loi ou de faciliter des activités criminelles, assure pourtant la défense d’Alexey Pertsev. Et de renvoyer à la responsabilité de chaque utilisateur du mélangeur, en précisant que le prévenu “n’avait plus aucune influence sur les contrats intelligents fonctionnant de manière autonome sur Tornado Cash”.

Gouvernance superficielle

Une argumentation retoquée par les magistrats. D’une part, soulignent-ils, les développeurs de Tornado Cash sont responsables des conséquences du fonctionnement de leur outil. D’autre part, les juges jugent bidon le transfert de la gouvernance en décembre 2020 à une DAO (pour “Decentralized Autonomous Organization”), une sorte d’association inscrite dans la blockchain. Les trois fondateurs conservaient en effet “un contrôle substantiel” avec 30% des jetons de gouvernance et étaient restés le moteur du projet, tandis que l’introduction d’un token, TORN, leur donnait un intérêt financier dans l’affaire. “La gouvernance des DAO reste la plupart du temps superficielle et dans les mains des personnes qui travaillent sur le projet, comme dans la plupart des associations classiques”, observe William O’Rorke.

Quant à la nouvelle procédure mise en place en avril 2022 par l’équipe de Tornado Cash pour bannir les adresses de portefeuille crypto sanctionnées par les régulateurs, elle était facilement contournable, soulignent les juges. “L'outil n'était pas adapté pour empêcher une utilisation abusive et le suspect en était déjà conscient lors de sa mise en œuvre”, concluent-ils. Reste que malgré les déboires judiciaires de ses fondateurs, ce service de mixage est toujours actif aujourd'hui. Sa mise hors ligne est aujourd’hui “pratiquement impossible”, ont admis les magistrats néerlandais.