Où en est France Identité, l'identité numérique régalienne ?

La France possède "incontestablement une histoire singulière avec l'identité numérique", écrivaient en préambule les anciens parlementaires Christine Hennion et Jean-Michel Mis dans un rapport d'information déposé en juillet 2020. Ils citent l'affaire dite "SAFARI", pour Système automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus, le projet de centralisation des répertoires d'identification par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Pour rappel, l'administration envisageait de cumuler cette centralisation avec celle du fichier de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de l'interconnecter avec les fichiers de la carte d'identité gérés par le ministère de l'Intérieur. Face à un levée de boucliers, le gouvernement décida finalement de plancher sur un projet de loi tendant à garantir les libertés face au développement de l'informatique dans les secteurs public et privé, d'où la naissance de la loi de 1978 et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour en assurer le respect.

Un premier pas avec la création de FranceConnect

Il a fallu attendre 2014 pour que FranceConnect voit le jour. Le système a été développé en 2014, expérimenté en 2015 et généralisé en 2016. Il s'agit d'un téléservice ayant pour finalité de proposer au public de s'identifier et de s'authentifier auprès des services en ligne au moyen de dispositifs mis en oeuvre par des fournisseurs d'identité partenaires, tels que La Poste.

En 2019, le gouvernement a voulu passer une étape supplémentaire en lançant "AliceM", acronyme d'Authentification en ligne certifiée sur mobile, créé par le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin d'accéder de manière plus sécurisée aux services publics en ligne via FranceConnect. Pour vérifier que l'individu était bien le détenteur du titre d'identité présentée, l'application développée recourait à la reconnaissance faciale en comparant le gabarit présent sur le titre avec celui généré. Véritable fiasco, l'outil avait notamment reçu les foudres de la Cnil. Celle-ci avait émis des réserves sur le consentement libre à la reconnaissance faciale en l'absence d'alternative. De son côté, le Conseil national du numérique (CNNum) avait pointé du doigt de nombreuses problématiques, dont "la communication trop technicienne" du gouvernement. 

AliceM finalement abandonné

AliceM a finalement été abandonné par la publication du décret du 26 avril 2022. Ce texte pose les jalons d'une nouvelle application mobile, baptisée "France Identité", adossée à la carte nationale d'identité biométrique, pour accéder à des services en ligne via un smartphone. Pour accéder à un service en ligne, l'utilisateur est invité à déposer sa carte sur la technologie NFC (la communication en champ proche) de son appareil pour s'authentifier. La vérification préalable du détenteur de la carte se fait lors de la remise en mairie du titre d'identité, permettant ainsi de se passer de la reconnaissance faciale. 

Depuis le 10 mai 2022, l'application "France Identité" est mise à disposition en version bêta. Les testeurs doivent remplir 4 conditions : avoir la nouvelle carte d'identité biométrique, être majeur, avoir un téléphone Android (>8) et un iPhone (>iOS 16) disposant de la technologie NFC et résider sur le territoire national. De nouvelles places de bêta-testeurs sont régulièrement ouvertes. Actuellement, l'application permet de créer des justificatifs d'identité à usage unique ainsi que de se connecter via FranceConnect. La dernière nouveauté en date est la possibilité, depuis le 13 novembre 2023, de faire certifier son compte pour accéder à des usages considérés comme "sensibles". L'Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine sont les premiers testeurs. 

Tester la procuration 100% dématérialisée

La possession d'un compte certifié permet de réaliser des démarches qui nécessitaient jusqu'à alors un déplacement de l'usager à des fins de vérification d'identité. Ce compte s'obtient après une vérification d'identité en mairie qui vient "renforcer l'assurance que l'usager est bien le titulaire légitime de la carte d'identité rattachée à son identité numérique". Les premiers usages prévus sont la procuration 100% dématérialisée, notamment pour les élections européennes de 2024, et l'accès à FranceConnect+. Précision importante : "pour des raisons de sécurité", seuls les iPhones disposant d'iOS 16 minimum et d'Android 10 pourront participer à cette expérimentation.

En pratique, avant de se rendre en mairie, l'usager doit d'abord initialiser sa demande de certification depuis son application afin d'obtenir un QR code. Il doit prendre rendez-vous dans la mairie puis faire vérifier son identité par un agent avec son titre et son QR code. Il sera ensuite notifié par email et dans son application de sa demande de certification "24h à 48h après son passage en mairie". 

Le gouvernement prévoir que de nouvelles communes, au sein des trois départements testeurs, rejoindront progressivement cette expérimentation "au fur et à mesure qu'elles auront été formées par une équipe dédiée du programme France Identité". Ce test s'étendra "jusqu'à la généralisation de l'application début 2024". 

Une application pleinement disponible avant la fin de l'année 2023

L'application a été déployée à 5000 personnes en bêta depuis mai 2022 sur Android et octobre 2022 sur iOS. A la fin de l'été, le gouvernement avait prévu l'ouverture d'une jauge en version stable à 100 000 personnes. Le gouvernement prévoit désormais une ouverture généralisée avant la fin de l'année 2023. Il reste à voir si ce calendrier sera respecté mais surtout si les personnes seront réceptifs.