Patriot Act II : La NSA perd une (petite) partie de ses (énormes) pouvoirs

Le Sénat américain a finalement adopté le 2 juin, après de houleux débats, la version remasterisée du "Patriot Act", texte antiterroriste qui encadre les pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité (NSA) du pays, depuis les attentats du 11 septembre 2001. Promulguée dans la foulée par le président Barack Obama, cette nouvelle loi a été baptisée "USA Freedom Act". Un nom qui souligne la (relative) limitation des pouvoirs des services de renseignement américains, destinée à protéger la liberté des citoyens du pays.

Les opérateurs stockeront les données

La nouvelle règlementation empêche l'agence de collecter directement les métadonnées des appels téléphoniques (durée des communications, lieux d'émission et de réception…) sur le territoire américain. Les opérateurs stockeront ces informations à la place de la NSA, qui leur adressera des demandes au cas par cas, pour des personnes ou des groupes clairement identifiés. Elle pourra toutefois obtenir ces data en direct, pour certains comptes précis ayant un lien "raisonnable et détaillé" avec le terrorisme.

Un Délai pour organiser la collecte

Le USA Freedom Act ne sera pas appliqué avant plusieurs mois. Les entreprises de télécommunication ont demandé un délai pour organiser cette vaste collecte d'informations. La fin de l'enregistrement massif de métadonnées téléphoniques par la NSA est une victoire pour le lanceur d'alerte Edward Snowden, qui avait informé les médias de ce programme de surveillance il y a deux ans. Mais l'institution garde de très importants pouvoirs. Elle pourra notamment poursuivre ses écoutes avec son réseau d'agences de renseignement partenaires, situées au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada.