QR code, caméra augmentée, scan corporel... La Cnil rappelle les règles applicables pendant les JO

Attentive au respect de la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide à destination des personnes afin de rappeler les règles en vigueur en matière de protection des données dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. En plus des nouveaux fichiers mis en place par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, de nombreux dispositifs seront mis en place. En premier lieu : les caméras dites "augmentées". 

Exclusion de la reconnaissance faciale

A distinguer de la reconnaissance faciale, dont l'utilisation est exclue par la loi citée, les caméras augmentées ont pour objectif de catégoriser et d'analyser grâce à l'intelligence artificielle sans identifier une personne de manière unique. Elles s'appuient en partie sur les caméras de vidéoprotection déjà déployées.

Comme le rappelle la Commission, il s'agit d'une expérimentation autorisée par la loi du 19 mai 2023 qui prévoit la détection de huit événements : la présence d’objets abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun, le franchissement ou la présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible, la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute, un mouvement de foule, une densité trop importante de personnes ainsi qu'un départ de feu.

Par ailleurs, ces caméras ne peuvent être utilisées que pour assurer la sécurité de manifestations de grande ampleur qui sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes. En pratique, et c'est une précision importante, les événements détectés font toujours l'objet d'une analyse humaine avant une éventuelle intervention. De plus, aucun recoupement ne peut être fait avec d'autres fichiers. 

Des données conservées un an 

Les données collectées via ces caméras pour la conception du système d'apprentissage automatique du logiciel seront conservées pendant une durée maximale d'un an après enregistrement ou jusqu'à la fin de l'expérimentation si celle-ci se termine avant. Les enregistrements des signalements sont également conservés pendant une durée d'un an.

Dans ce cadre, la Commission raconte avoir accompagné une dizaine de sociétés fournissant des dispositifs algorithmiques lors des candidatures à l’appel d’offres du ministère de l’Intérieur. Elle leur a fait un premier retour sur l’analyse juridique et technique des solutions proposées en juillet 2023. Elle accompagne également à la conformité des opérateurs qui mettent en œuvre ces dispositifs. Elle sera informée tous les trois mois des conditions de mise en œuvre des dispositifs. 

Le laissez-passer nécessite la collecte de nombreuses données

Pendant les Jeux, certaines zones de Paris et dans les départements aux alentours seront temporairement soumises à la présentation d'un "laissez-passer" contenant un QR code. Pour le délivrer, les autorités compétentes sont autorisées à collecter certaines données personnelles, telles que le nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, photographie, motif et justificatif de l'accès à la zone ou encore le numéro et une copie de la carte d'identité. Elles pourront également collecter des données relatives aux véhicules. L'ensemble de ces informations sera conservé trois mois à compter de la fin de l'événement. Sauf pour la copie de la carte d’identité, du permis, du passeport ou du titre de séjour, qui ne sera conservée que jusqu’à l’envoi du laissez-passer, précise l'autorité. 

La Commission avait validé le dispositif de laissez-passer globalement tout en émettant certaines réserves sur les durées de conservation des données ainsi que sur la nécessité du traitement de la photographie au regard du fait "qu'aucun besoin n'a justifié la collecte de cette donnée pour les fichiers de résidents précédemment mis en oeuvre". 

Pas de droit d'opposition

Pour les caméras augmentées et le laissez-passer, les personnes ne disposent pas du droit de s'opposer. En effet, la possibilité de s’opposer aux différents dispositifs mis en place par les autorités ne permettrait pas à ces dernières de poursuivre leurs objectifs de sécurité, explique la Cnil en ajoutant que certains droits existent néanmoins (droit d'accès, d'effacement, de rectification...).

Des systèmes de "scanners corporels" seront également mis en place afin de vérifier l'absence d'objets interdits lors de l'accès à certains lieux pendant les Jeux. L'objectif étant de faciliter et sécuriser l'accès à ces lieux. Les personnes devront explicitement donner leur accord avant d'être soumises à ce dispositif. Dans le détail, le scanner devra brouiller les visages, ne pourra visualiser simultanément l'identité et l'image produite du corps et l'image utilisera "une forme générique du corps humain". Les personnes refusant d'être scannées seront soumises à un dispositif alternatif tel que les palpations manuelles.