Une réglementation stricte pour les portefeuilles européens d'identité numérique

La Commission européenne a adopté le 28 novembre dernier, des règles relatives aux fonctionnalités essentielles et à la certification des portefeuilles européens d’identité numérique (eID). "Il s’agit d’une étape majeure vers la construction par les États-membres de leurs propres portefeuilles et leur libération d’ici la fin de 2026", a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.

Dans deux ans en effet, tous les citoyens européens devront avoir la possibilité d’utiliser leur smartphones pour prouver leur identité et s’authentifier à différents services publics et privés, dans tous les Etats-membres de l’UE. Mais au lieu de passer par des solutions comme Google Wallet ou Apple Pay des géants technologiques américains, les utilisateurs de l’identité numérique européenne se serviront d’applications interopérables et développées au niveau national, par chaque pays, sur le modèle de France identité par exemple.

Transparence et sécurité des données

"Les données sont stockées localement sur le portefeuille, les utilisateurs ayant le contrôle sur les informations qu'ils partagent, sans aucun suivi ou profilage dans la conception des portefeuilles", précise Bruxelles dans sa nouvelle réglementation. Avant de développer les portefeuilles, les 27 devront néanmoins, adopter un certain nombre de normes, ajoute la Commission, comme les formats de données requis pour l’utilisation transfrontière de documents numériques et des mesures visant à garantir la fiabilité et la sécurité des données.

De plus, pour garantir une transparence totale sur la manière dont les informations du portefeuille sont partagées, la Commission européenne prévoit d’y intégrer un tableau de bord de confidentialité. Comme pour les applications Google, Microsoft et autres, ce dispositif permettra aux utilisateurs de l’eID de savoir qui utilise leurs données et pourquoi. Il est question par ailleurs de mettre en place un cadre solide pour la certification des portefeuilles d’identité numérique dans l’objectif, là aussi, protéger la vie privée des utilisateurs.

Selon la Commission européenne, les smart ID wallets de l'UE "offriront aux utilisateurs privés et aux entreprises un moyen universel, fiable et sûr de s’identifier lorsqu’ils accèdent à des services publics et privés par-delà les frontières nationales".

Une eID Aux multiples fonctions

Sur le site dédié au projet, plusieurs usages pratiques du portefeuille sont énumérés. Celui-ci comportera une version dématérialisée de la carte d’identité, du permis de conduire et du passeport. Des documents de santé comme la carte vitale, la carte européenne d’assurance-maladie et meme des ordonnances pourront être intégrées au portefeuille au meme titre que les diplômes et les cartes de paiements. Grace à l’eID, les ressortissants de l’UE pourront également générer des attestations, accéder à différentes prestations, signer des contrats et ouvrir un compte en banque.

Pour rappel, le règlement sur l’identité numérique européenne a été présenté en 2021 par la présidente de l’exécutif européen Ursula Von Der Leyen. Il est entré en vigueur en mai 2024 après son adoption par le Conseil et le Parlements européens. Actuellement, quatre projets pilotes sont en cours pour tester les portefeuilles à l’instar de NOBID qui expérimente le paiement des produits et des services via l’eID, dans les pays nordiques et baltes, ainsi qu'en Italie et en Allemagne.

Le Consortium européen du portefeuille numérique explore pour sa part, les avantages de l'identité numérique pour les voyages à travers l'UE alors que dc4eu qui implique 22 organisations publiques et privées de l’UE travaille sur les exigences de sécurité et l’établissement de cadres de confiance sectoriels. De son côté, le projet POTENTIAL étudie six cas d’utilisation de l’identité numérique européenne dans l’accès aux services publics gouvernementaux, l’ouverture d’un compte bancaire, la signature électronique, le stockage du permis de conduire et la prescription médicale électronique.