Violation du RGPD : TikTok provisionne un milliard de dollars pour payer ses amendes

TikTok se prépare à une avalanche d'amendes en matière de protection des données, à en croire le budget d'un milliard de dollars (919 millions d'euros environ) provisionné par sa maison-mère, le chinois ByteDance. Cette information est issue des comptes des activités européennes de l'entreprise déposés il y a quelques jours auprès de la Companies House du Royaume-Uni, l'équivalent britannique du registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Une amende record de 345 millions d'euros

Cette provision comprend notamment l'amende de 345 millions d'euros infligée par la Data Protection Commission (DPC), l'autorité irlandaise de protection des données, pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs mineurs par TikTok. Il lui était reproché de mettre en public par défaut les comptes des mineurs de 13 ans ainsi que d'avoir intégré des dark patterns (interfaces truquées) pour inciter les utilisateurs mineurs à choisir "des options plus intrusives pour leur vie privée" lors de leur inscription. TikTok ayant fait appel de cette décision, la sanction finale n'est pas encore connue. 

La filiale de ByteDance a également été condamnée par l'autorité italienne de la concurrence en mars dernier à une amende de 10 millions d'euros. L'AGCM lui reprochait d'avoir laissé se propager des vidéos "susceptibles de menacer la sécurité psychophysique des utilisateurs, en particulier s'ils sont mineurs et vulnérables". Le modèle même de la plateforme était remis en cause par l'autorité estimant qu'il avait pour effet de "conditionner de manière excessive les utilisateurs, qui sont poussés à utiliser la plateforme de plus en plus"

S'ajoute à cette sanction, la condamnation par l'Information Commissioner’s Office (ICO), l'équivalent britannique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), au paiement d'une amende de 12,7 millions de livres sterling pour ne pas avoir utilisé légalement les données de ses utilisateurs mineurs. 

TikTok se prépare à une nouvelle salve d'amendes 

TikTok dit se préparer à d'autres amendes, en particulier dans le cadre de plusieurs réclamations d'un montant de 11,4 millions de dollars de la part d'associations néerlandaises de protection du droit des consommateurs et de la vie privée. En septembre dernier, un tribunal néerlandais a déclaré que la procédure n'était pas recevable mais un appel a été interjeté depuis. TikTok fait également l’objet d’une plainte d’un montant de 1,1 million de dollars pour collecte illégale de données de la part d’une association portugaise de défense des droits des consommateurs.

L'entreprise est également dans le viseur de la Commission européenne qui a ouvert une enquête dans le cadre du Digital Services Act (DSA). La procédure porte sur la mise en place de mesures appropriées et proportionnées pour garantir aux mineurs un haut niveau de protection de la vie privée, de la sécurité et de sûreté, en particulier en ce qui concerne le réglage par défaut des paramètres de confidentialité pour les mineurs dans le cadre de la conception et du fonctionnement de ses systèmes de recommandation. En tant que "très grande plateforme en ligne", TikTok risque une amende pouvant aller jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires global. 

"Les affaires mentionnées en sont encore au stade de la procédure et, compte tenu de l'absence de précédent juridique, il est impossible pour le groupe d'estimer l'impact financier potentiel", a indiqué le réseau social.