La France est le troisième plus gros demandeur de données utilisateurs aux plateformes tech

Dans le cadre de procédures judiciaires, les pays peuvent demander aux plateformes de transmettre certaines données appartenant aux utilisateurs. Au premier trimestre 2020, les Etats-Unis sont en tête des demandes suivis par l'Allemagne puis la France. Les demandes issues de la France ont augmenté de 90% entre 2019 et 2020.

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Les Etats-Unis sont le pays qui fait le plus de demandes de divulgation de données à Facebook, Twitter et Apple avec près de 69 000 demandes au premier trimestre 2020.  Ils sont suivis par l'Allemagne (24 000) puis la France (13 000).

Ces chiffres sont issus des rapports de transparence de Facebook, Twitter et Apple du premier trimestre 2020 (derniers chiffres disponibles), compilés par TechRobot, un site spécialisé dans la cybersécurité. Ces rapports recensent les demandes gouvernementales pour la transmission de données des utilisateurs de ces plateformes dans le cadre de procédures judiciaires.

Une explosion des demandes par la France

TechRobot a également comparé l'évolution des demandes d'une année sur l'autre. Ainsi, entre 2019 et 2020, les demandes faites par les Etats-Unis ont augmenté de 21%. Mais c'est la France qui obtient cette fois-ci la première place avec une augmentation de 90% des demandes de divulgation de données.

L'Hexagone est le deuxième pays qui possède le taux le plus haut de réponses positives (74%) de la part des plateformes. Les services français sollicitent davantage Twitter et Facebook qu'Apple.

Les demandes de divulgation doivent respecter un certain nombre de critères pour être acceptées, en fonction de la politique de confidentialité de chaque plateforme. Twitter accepte de délivrer ses informations lorsque cela est nécessaire pour "se conformer à la loi", "pour protéger la sécurité d'une personne"… Facebook dispose de principes similaires.

Un refus de divulgation à l'origine du CLOUD Act

Apple indique, de son côté, refuser de répondre à la demande si "elle n’a pas de fondement légal, ou si nous jugeons qu’elle est imprécise, injustifiée ou trop générale". Microsoft avait par exemple refusé de transmettre des informations d'un compte Outlook lié à un trafic de drogue et stockées en Irlande. C'est ce litige qui a donné naissance au CLOUD Act qui permet aux autorités américaines d'ordonner la divulgation des données stockées en Europe par des entreprises américaines quelle que soit leur localisation.

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