Interopérabilité et portabilité : l'Arcep fixe ses lignes directrices pour le cloud

Dans un document publié le 2 octobre 2025, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) détaille de bonnes pratiques à destination des fournisseurs de cloud afin de faciliter la portabilité des données et l'interopérabilité des services. 

Ces recommandations s'inscrivent dans le prolongement du règlement européen sur les données, Data Act, qui est entré en application le 12 septembre dernier et la loi française SREN, qui a introduit dès 2024 des dispositions pour lever les obstacles techniques et contractuels au changement de prestataire. 

Réduire les barrières à la concurrence

L'objectif est double : permettre aux utilisateurs de changer plus facilement de fournisseur et encourager le recours à des architectures multi-cloud. Pour l'Arcep, il s'agit de réduire les barrières à la concurrence dans un secteur marqué par une forte concentration et de donner davantage de marge de manoeuvre aux clients. 

Les recommandations portent en premier lieu sur la transparence. L'autorité demande ainsi aux fournisseurs de publier, de façon claire et accessible, les informations permettant aux clients de comparer les services : types de données transférables, formats de migration disponibles, procédures de sortie, documentation des API ou encore délais et conditions d'une migration. 

En s'appuyant sur des référentiels existants, l'Arcep estime que cette transparence renforcera la capacité de choix des utilisateurs et contribuera à fluidifier le marché. 

La mise à disposition d'API

Le deuxième volet est la mise à disposition d'API stables et correctement documentées. Sur ce point, l'Arcep recommande aux fournisseurs d'adopter la spécification OpenAPI (un format de documentation largement adopté) ou un standard équivalent, afin de faciliter l'interopérabilité entre différents services cloud. L'idée est d'empêcher les fournisseurs de rendre volontairement les migrations compliquées et/ou coûteuses en changeant leurs API de façon imprévisible. 

L'autorité souligne aussi l'importance d'éviter les mises à jour trop fréquentes ou non rétrocompatibles des API, qui compliquent la continuité de services. Elle préconise ainsi un délai minimal de 12 mois de préavis avant toute modification majeure, sauf en cas de sécurité nécessitant une correction urgente. 

A court terme, les entreprises européennes pourraient bénéficier d'une plus grande flexibilité contractuelle et d'une réduction des coûts de migration. A moyen terme, ces mesures visent à rééquilibrer la concurrence au profit des fournisseurs alternatifs, encore minoritaires sur un marché dominé par les hyperscalers américains.