Projet de loi numérique : le gouvernement et le Conseil National du Numérique ouvrent les concertations

Les contours du grand "projet de loi numérique" sont en train d’être dessinés par le gouvernement qui a chargé, le 4 septembre, le Conseil National du Numérique (CNNum) de lancer des concertations sur le numérique en France.

Le projet de loi, confié à la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire, devrait être présenté devant le Parlement "courant 2015". Pour respecter ces délais, le CNNum devrait commencer ses consultations dès la fin du mois de septembre, comme exigé par le Premier ministre.

"L’avènement d’une République numérique" 

Manuel Valls a d’ailleurs précisé les objectifs de ces concertations : "identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une 'République numérique' propice à l’innovation et respectueuse des libertés".

Le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur la problématique de la protection des données, le renforcement de l’économie numérique ou encore les transpositions des normes juridiques au monde du numérique. Les consultations devraient se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2014.

Wassinia Zirar