Droits d'auteurs : Les industries créatives et culturelles réclament une application ferme de l'AI Act

Une coalition d’organisations de créateurs et de titulaires de droits d’auteurs en Europe, appelée les Industries culturelles et créatives européennes (ICC), vient de publier, une lettre ouverte à l’adresse de la Commission européenne "l'appelant à une mise en œuvre efficace et significative" de la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act), entrée en vigueur le premier Aout dernier.

"L’AI Act est un modèle pionnier de réglementation éthique et responsable de l’IA qui pose les bases des meilleures pratiques à l’échelle mondiale. S’il est mis en œuvre et appliqué efficacement, il favorisera un environnement dans l’UE où l’innovation en matière d’IA pourra se développer de manière éthique et responsable aux côtés des industries culturelles et créatives florissantes dans toute l’UE", souligne l’ICC.

Parmi les 24 signataires de la lettre, figurent l'Association européenne de production audiovisuelle (CEPI), l'Alliance européenne des auteurs et compositeurs (ECSA), la Fédération européenne des journalistes (FEJ), l'Association des producteurs de cinéma et de télévision EUROCINEMA et le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC).

"Gains commerciaux illégaux et concurrence déloyale"

Tout en mettant en avant le rôle des industries créatives dans la promotion de la diversité culturelle et de la liberté d’expression en Europe, ces organisations dénoncent les pratiques abusives des entreprises technologiques qui s’approprient, sans consentement, le contenu de leurs créations pour entrainer leurs modèles d’IA.

"Leurs actions se traduisent par des gains commerciaux illégaux et des avantages concurrentiels déloyaux pour leurs modèles, services et produits d’IA, en violation des lois européennes sur le droit d’auteur", déplore la coalition qui appelle à la traduction de l’AI Act en mesures concrètes afin de protéger les industries culturelles et créatives européennes.

Elle demande notamment à Bruxelles de renforcer les règles qui obligent les fournisseurs de modèles à publier des résumés détaillés des contenus ayant servi à l’entrainement des grands modèles de langage (LLM). Comme ils doivent démontrer qu’ils ont mis en place des politiques pour protéger les droits des créateurs et des auteurs.

"Cela est essentiel non seulement pour préserver la valeur du contenu créatif européen de renommée mondiale sur un marché mondial, mais également pour garantir que les services d’IA génèrent des résultats basés sur des apports de haute qualité, diversifiés et dignes de confiance", poursuit la lettre ouverte.

Mobilisation mondiale pour la protection des droits d’auteurs

Comptant parmi les secteurs les plus innovants en Europe, les ICC à forte densité de droits d’auteurs emploient 12,9 millions de personnes et contribuent à plus de 934 milliards d'euros de valeur ajoutée par an, soit 6,9% du PIB total de l'UE. Leur appel fait suite à une lettre de protestation publiée fin octobre par 13 500 artistes (dont Kazuo Ishiguro, romancier lauréat du prix Nobel, l’actrice américaine Julian Moore et la chanteuse islandaise Björk) qui se sont élevés contre l’utilisation de leur travail par les entreprises technologiques pour former des modèles d’IA.

Plus tôt cette année, 200 artistes américains dont Steevie Wonder et Katy Perry sont également montés au créneau. Dans une lettre ouverte à l'association à but non lucratif Artist Rights Alliance, ils ont appelé les entreprises de technologie d'intelligence artificielle, les développeurs, les plateformes, les services de musique numérique à cesser d'utiliser l'IA "pour porter atteinte et dévaloriser les droits des artistes humains".

Meme combat dans le monde du livre. Des professionnels mondiaux de l’édition comme  l’International Publishers Association  (IPA), Penguin Random House et le groupe Hachette se mobilisent également et figurent parmi les signataires de la lettre de protestation des artistes, d’octobre dernier. Le britannique Penguin Random House vient meme de modifier le texte de ses copyrights en indiquant qu’aucune partie des livres publiés et réédités ne pourra être utilisée ou reproduite dans le but d’entrainer un modèle d’IA.