En Europe, les négociations sur la régulation de l'IA générative n’avancent pas

Cinq mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations patinent à Bruxelles sur ce projet de réglementation de l’intelligence artificielle. Selon l'agence Reuters, les Vingt-Sept sont divisés sur la régulation des modèles fondamentaux d’IA générative. Le temps presse alors que des élections européennes auront lieu l'année prochaine.

Introduit il y a deux ans, l’AI Act ne concerne pas seulement les systèmes d'IA générative. Mais l'émergence de nouveaux services, comme le robot conversationnel ChatGPT et le générateur d’images Midjourney, a mis en lumière les risques liés à cette technologie. 

La France et l'Allemagne freinent

Le projet suscite cependant des inquiétudes de plusieurs pays, dont la France, qui redoutent qu’il ne crée des obstacles réglementaires trop importants pour de nouveaux acteurs, en particulier européens, au profit des géants américains du secteur qui auront les ressources humaines et financières pour se mettre en conformité.

Pour limiter cette menace, les négociateurs du Parlement, du Conseil et la Commission semblaient s'être entendus sur le principe de règles graduées, classant les modèles d’IA en trois catégories, selon leur taille et leur popularité. Celui-ci prévoit que seuls les modèles de “grande échelle”, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs ou plus de 10 000 clients professionnels, seront touchés par les réglementations les plus strictes.

Mais cette approche est aussi critiquée, notamment par des start-up européennes, comme la française Mistral et l’allemande Aleph Alpha. Des oppositions qui ont, selon Reuters, convaincu Paris et Berlin de s’opposer à ce compromis.

Engagements… non contraignants.

Initialement, les instances européennes espéraient aboutir à un accord avant le 6 décembre. En cas d'échec, il ne resterait alors plus que quelques mois pour y parvenir et ainsi éviter que le projet soit, potentiellement, abandonné après les prochaines élections européennes, qui auront lieu début juin.

Si l’AI Act n'aboutit pas, ou au moins son versant sur l’intelligence artificielle générative, la régulation du secteur ne reposerait plus que sur les engagements pris par les grandes sociétés du secteur, notamment aux Etats-Unis. Des engagements… non contraignants.