IA générative : Les syndicats français vent debout contre l'utilisation d'œuvres protégées par Meta

Meta se fait rattraper par le droit. Et plus particulièrement par le droit d'auteur. Le géant des réseaux sociaux est en effet accusé par trois syndicats, la Société des gens de lettres (SGDL), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et le Syndicat national de l'édition (SNE), d'une utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d'entraîner son modèle d'intelligence artificielle générative, Llama. La troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris a été saisie.

Une base de données créée à partir de livres protégés

Avant d'en arriver là, les trois acteurs ont pourtant tout tenté : "Nos avocats ont tenté d’engager un dialogue avec la société Meta, mais aucune réponse précise n’a été apportée aux questions qui leur étaient posées, nous informe un porte-parole de la SGDL, et aucune demande d'autorisation préalable n'a été faite par Meta pour utiliser ces oeuvres". A l'origine de tout ce remue-ménage, le siphonnage d'une base de données contenant le texte de près de 200 000 livres dont certains en français, appelée Books3 et constituée au mépris du droit d’auteur.

L'AFP révèle que Meta lui-même l'avait reconnu, en janvier 2024, dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée aux États-Unis par des auteurs dont les livres figurent dans cette base de données. Dans cette procédure, le groupe se défend en faisant valoir son usage raisonnable ("fair use") des livres en question. "Nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat national de l’édition dans les corpus de données utilisés par Meta", ajoute Vincent Montagne, président du SNE.

"Nous sommes dans une démarche de respect du droit d'auteur"

Quand on lui rappelle que Meta est loin d'être le seul à avoir ce genre de pratiques - Google, Microsoft ou encore OpenAI l'ayant plus ou moins avoué - le porte-parole de la SGDL admet que "ce n'est sans doute pas le seul acteur de l'IA qui a pu agir de la sorte, mais l'idée ici est d'intervenir en tant que syndicats" pour faire respecter le droit en vigueur. "Nous ne sommes pas dans une démarche de compensation, mais de respect du droit d'auteur". Les plaignants réclament donc le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.

Cette action en justice s’inscrit par ailleurs dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d'IA générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles. Lors du Sommet pour l’action sur l'IA, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels ont co-signé une déclaration pour défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA.

Passer des contrats avec les acteurs de l'IA ? Une idée issue de la presse

Toutefois, l'écosystème est fragile et les syndicats en sont bien conscients. La presse, qui s'est retrouvée face au même défi, a su trouver des parades en concluant des partenariats avec des acteurs de l'IA comme OpenAI pour recevoir une rémunération et parfois même utiliser les services d'IA de ce dernier, en échange de quoi les modèles peuvent accéder aux titres de presse et aux articles qu'ils publient, ainsi qu'à leurs archives.

Lorsque l'on évoque l'idée pour le secteur de l'édition, le porte-parole de la SGDL dit "ne pas être défavorable au principe. Et d'ajouter : Si des entreprises d'édition veulent, à titre personnel, engager un contentieux pour obtenir la réparation d’un préjudice ou négocier des accords, elles peuvent. Malheureusement, nous n'en sommes pas là".

Pour ne rien arranger, le marché des livres générés par l'IA est un autre nuage à l'horizon. "L'objectif est aussi d’ouvrir la voie à d’autres actions similaires afin de protéger si nécessaire les auteurs des dangers de l'IA qui pille leurs œuvres et le patrimoine culturel pour s’entraîner et qui produit des "faux livres" qui entrent en concurrence avec les vrais livres d’auteurs", pointe du doigt François Peyrony, président du SNAC. Pour le porte-parole de la SGDL, il y a une nécessité de "transparence sur les livres produits par une IA". Dommage, "transparence" n'est pas vraiment le mot préféré des entreprises technologiques.