IA générative : Un tribunal allemand reconnaît qu'OpenAI a enfreint les droits d’auteurs liés aux paroles de chansons

OpenAI a bel et bien enfreint la loi en entraînant ses modèles d'intelligence artificielle (IA) générative sur des textes de chansons sans en posséder les droits d'auteurs et sans bénéficier de licence ou d'accord de la part des ayants droit. C'est ce qu'a décidé le tribunal régional de Munich, mardi 11 novembre, selon un communiqué de presse de la Gema, l'équivalent en Allemagne de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Une plainte en novembre 2024

Les modèles de langage utilisés par OpenAI ainsi que "la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot" ChatGPT constituent "des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur", a ainsi acté le tribunal, cité par l'Agence France-Presse. S'appuyant sur une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, il a reconnu que des paroles de chansons avaient bien été reproduites par OpenAI et que son robot conversationnel les avait "rendu[es] accessibles au public" sans autorisation.

Ce jugement, qui fait suite à la plainte déposée par la Gema, en novembre 2024, a été salué par cette dernière, qui revendique la représentation de quelque 100 000 acteurs de l'industrie musicale allemande. "Pour la première fois, la décision rendue aujourd'hui clarifie des questions juridiques essentielles concernant l'interaction entre les nouvelles technologies et le droit d'auteur européen", a commenté Kai Welp, directeur juridique de l'organisation de gestion collective.

"Première décision historique en Europe sur l'IA"

"Aujourd'hui, nous avons créé un précédent qui protège et clarifie les droits des titulaires de droits d'auteur créatifs : les opérateurs d'outils d'IA tels que ChatGPT doivent également se conformer à la loi sur le droit d'auteur", a renchéri  Tobias Holzmüller, patron de la Gema. Et de noter qu'il s'agit là de la "première décision historique en Europe sur l'IA". La cour a accédé à la plupart des demandes de la Sacem allemande, qui réclamait des dommages-intérêts, mais n’a pour l'heure pas évoqué la manière dont ceux-ci pourraient être calculés.

Du reste, OpenAI entend contester le jugement avec laquelle la start-up américaine est en "désaccord"."Nous étudions les prochaines démarches possibles", a fait savoir à l'Agence France-Presse une porte-parole de cette dernière. La société de Sam Altman a aussi tenu à rappeler que la décision ne concerne que les textes de chansons allemandes mentionnés dans la plainte. "[Elle] n’a pas d’impact pour les millions de gens, d’entreprises de développeurs qui en Allemagne utilisent notre technologie quotidiennement."