L'Europe envisage une réglementation à trois niveaux de l'IA générative

Quatre mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations se poursuivent à Bruxelles sur ce projet de réglementation de l’intelligence artificielle. Selon l'agence Bloomberg, un système à trois niveaux fait partie des propositions étudiées par les responsables de l’UE.

Règles graduées 

Introduit il y a deux ans, l’AI Act ne concerne pas seulement les systèmes d'IA générative. Mais l'émergence de nouveaux services, comme le robot conversationnel ChatGPT et le générateur d’images Midjourney, a mis en lumière les risques liés à cette technologie.

Dans le même temps, ce projet de réglementation de l’IA générative suscite des inquiétudes, car il pourrait créer des obstacles réglementaires trop importants pour de nouveaux acteurs, en particulier européens, au profit des géants américains du secteur. Pour limiter cette menace, les négociateurs du Parlement, du Conseil et la Commission se sont entendus sur le principe de règles graduées, classant les modèles d’IA en trois catégories, selon leur taille et leur popularité.

Obligations de transparence

Au premier niveau, tous les modèles seront soumis à des obligations de transparence avant de pouvoir être lancés au sein de l’Union européenne. Leurs concepteurs devront notamment détailler le processus d'entraînement, indiquant quels contenus ont été utilisés. Ils devront aussi réaliser des tests pour s’assurer que les modèles ne dérapent pas trop facilement.

Des règles plus strictes s’appliqueront uniquement aux modèles “très performants” – qui seront déterminés par la puissance de calcul qui a été nécessaire pour les entraîner. Ils devront être testés par des experts extérieurs avant leur lancement. Ils seront ensuite soumis à des audits et à des contrôles menés par les autorités européennes.

Interdiction possible

Enfin, les modèles de “grande échelle” devront également réaliser des études d’impact sur leurs risques et sur les mécanismes mis en place pour les limiter. Les services qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs ou plus de 10 000 clients professionnels sur le continent seront concernés.

La proposition prévoit aussi la création d’un nouvel organisme européen dédié à l’IA, qui sera chargé de faire appliquer la réglementation. Celui-ci aura notamment le droit, en dernier recours, d’interdire un service d’IA sur le continent.