La Cnil irlandaise rouvre le dossier TikTok après des révélations sur le stockage de données en Chine

Revirement de situation : le traitement des données des utilisateurs européens de TikTok n'est pas clair, d'après la Data Protection Commission (DPC), l'équivalent irlandais de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Alors qu'elle doit déjà s'acquitter d'une amende de 530 millions d'euros, la société chinoise est une nouvelle fois accusée de violer le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de transferts internationaux. 

Certaines données stockée en Chine

Dans la première procédure, clôturée en avril 2025, la filiale de ByteDance avait assuré que les données des utilisateurs européens n’étaient pas stockées en Chine, mais uniquement accessibles à distance par du personnel basé sur le territoire chinois. Sur la base de ces déclarations, l'enquête précédente ne portait pas sur un éventuel stockage local.

Or, toujours en avril, TikTok avait finalement informé la DPC qu’une portion limitée de données d’utilisateurs européens avait bel et bien été stockée sur des serveurs en Chine, contredisant ainsi les éléments fournis précédemment à l'autorité. 

La DPC, qui s’était déjà dite très préoccupée par ces informations, a décidé, en concertation avec les autres autorités européennes dans le cadre du mécanisme de guichet unique du RGPD, de lancer une nouvelle procédure d’instruction. Celle-ci vise à déterminer si TikTok a respecté ses obligations légales, notamment en matière de transparence, de responsabilité, de coopération avec l’autorité de contrôle et de conformité aux exigences relatives aux transferts vers des pays tiers.

Aucune décision entre l'UE et la Chine

En l'absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Chine, toute entreprise transférant des données personnelles vers ce pays doit recourir à d'autres mécanismes de protection, comme les clauses contractuelles types, et démontrer que les garanties sont équivalentes à celles prévues par le droit européen. La DPC entend vérifier si TikTok a respecté ce cadre.