"Stop the clock" aurait lancé la Pologne à l'intention de Bruxelles. Une proposition visant à suspendre l'application de l'AI Act présentée par le pays d'Europe centrale sera à l'ordre du jour de la réunion ministérielle européenne de cette semaine. L'information, publiée par MLex, fait écho à la rumeur qui circulait la semaine dernière selon laquelle la Commission européenne envisagerait de suspendre l'application de la loi sur l'IA.
La Pologne a donc appelé à "arrêter le chronomètre" sur les délais d'application de la loi sur l'IA et d'autres lois numériques de l'UE pour lesquelles des outils de conformité clés, tels que les normes techniques, sont toujours en attente, apprend-on. Par exemple, le Code de bonnes pratiques sur l'IA à usage général, initialement prévu pour le 2 mai, accuse plus d’un mois de retard.
Un répit pour les retardataires, une brèche pour les Big Tech
La proposition, incluse dans une note, suggère également d'étendre les exemptions accordées aux PME dans le cadre du régime à haut risque de l'AI Act, d'introduire des dérogations pour les systèmes d'IA peu complexes nécessitant des évaluations par des tiers et de créer un forum interréglementaire pour harmoniser les lois numériques de l'UE.
Pour certains, mettre sur pause l'application de cette loi pourrait être le signe d'un répit pour les entreprises qui ne sont toujours pas en conformité. Pour les plus pessimistes, ce choix favoriserait le travail des GAFAM et autres entreprises technologiques travaillant dans le secteur de l'IA et participant au développement de solutions dédiées. Ces derniers pourraient par ailleurs s'engouffrer dans la brèche et tenter de retourner le sujet encore et encore pour le tirer à leur avantage. Vaste débat. En attendant, l'heure tourne.


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