Le CSA veut encadrer les diffuseurs de contenus sur Internet

Le CSA étend sa toile. L'institution devrait récupérer les pouvoirs de l'Hadopi, l'autorité de lutte contre le téléchargement illégal, dans les prochains mois. Et ce n'est pas être que le début de la mue du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui veut s'emparer de nouvelles compétences pour coller à l'émergence de nouveaux médias. Le gendarme de l'audiovisuel a adressé un rapport de 55 pages au Ministère de la culture pour définir les contours des missions dont il souhaite s'emparer.

quotas de production et contributions à la création ?

Le CSA part d'un constat : "de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube". L'institution demande donc une évolution de la législation pour tenir compte de ces nouveaux usages.

Les sites de partage de vidéos comme YouTube et Dailymotion devront-ils se plier aux mêmes règles que les services de vidéo à la demande ? Devront-elles respecter des quotas de production européennes, et contribuer financièrement à la création ? Tout dépend du volume de créations originales qu'elles produisent. Le seuil de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires est avancé. Ces distributeurs pourraient se retrouver dans l'obligation de publier des contenus "dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires", une notion qui reste à définir. Le CSA souhaite réaliser une étude d'impact pour y voir plus clair.

chronologie des médias à revoir

Le gendarme de l'audiovisuel s'inspire également des conclusions du rapport Lescure pour réclamer une refonte de la chronologie des médias. Les films pourraient par exemple être disponibles en vidéo à la demande (VOD) 3 mois après leur sortie en salles, contre 4 mois actuellement. Le CSA envisage un changement de règles concernant les services de VOD par abonnement de type Canal Play Infinity. Les films pourraient y être disponibles 24 mois après leur sortie en salles contre 36 mois aujourd'hui. Une disposition qui pourrait inciter Netflix à débarquer en France.

Le rapport remis au Ministère de la culture

Rapport CSA - SMAD - Avec Annexes - Novembre 2013 by L'Usine Nouvelle