Le régulateur Italien affirme que ChatGPT enfreint le RGPD

Douche froide pour ChatGPT, le chatbot ultra-populaire d'OpenAI. Le garant italien de la protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), a notifié à la start-up un acte de contestation suite à une violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Cela fait suite à l'ordonnance provisoire de limitation du traitement adoptée par le régulateur à l'encontre de la société le 30 mars dernier. ChatGPT était de nouveau disponible en Italie un mois plus tard, le 28 avril 2023, comme en atteste le message de Sam Altman, CEO de l'entreprise. OpenAI avait alors garanti aux utilisateurs la possibilité de refuser que leurs données personnelles ne soient utilisées pour entraîner ses modèles.

OpenAI dispose de 30 jours pour présenter ses arguments de défense

A l'issue de l'enquête préliminaire, l'autorité a considéré que les éléments recueillis pouvaient constituer un ou plusieurs actes illicites au regard des dispositions du RGPD. Elle ajoute que son enquête tiendra compte du travail effectué par le Comité européen de la protection des données (EDPB), le groupe de travail européen composé d'organismes nationaux de surveillance de la vie privée. En retour, OpenAI disposera de 30 jours pour communiquer ses mémoires de défense sur les violations alléguées.

La start-up américaine risque une amende pouvant atteindre jusqu'à 20 millions d’euros ou 4% de son chiffre d’affaires en vertu du règlement européen sur la protection des données. Rappelons que l'Italie est le premier pays européen à avoir mis le holà à ChatGPT et avoir fait part de ses craintes pour non-respect du RGPD. Son homologue français n'a pour l'instant pas communiqué au sujet d'une possible restriction de cet outil. De son côté, OpenAI n'a pas commenté la décision.