Les entreprises technologiques américaines demandent à l'UE un cadre simplifié pour l'IA

Lors d'une réunion la semaine dernière avec Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, et Werner Stengg, un expert du cabinet de la commissaire européenne aux technologies, des représentants de grandes entreprises américaines de la tech ont affirmé que le code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle à usage général (GPAI) "devrait être aussi simple que possible, afin d'éviter des rapports redondants et une charge administrative inutile". Les sociétés représentées sont notamment Meta, OpenAI, Microsoft, Google, Amazon et IBM.

Un texte qui ne fait pas l’unanimité

Ce code de bonnes pratiques vise à aider les fournisseurs de modèles d’IA présentant des risques systémiques à se conformer aux règles de transparence, d’évaluation des risques  et de protection des données de la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act), entrée en vigueur en août 2024. Sa publication devait avoir lieu en mai dernier, mais elle a été retardée car la Commission dit avoir "reçu un certain nombre de demandes visant à laisser les consultations (sur le texte) ouvertes plus longtemps que prévu initialement".

C’est d’ailleurs dans le cadre de ces concertations que les représentants des géants de la Silicon Valley ont été reçus à Bruxelles. Le compte-rendu de la réunion qu’ils ont tenu avec Werner Stengg fait mention de demandes supplémentaires.

Les géants américains de la tech souhaitent notamment avoir suffisamment de temps pour mettre en œuvre les différents engagements après la publication de la version finale du Code. De plus, ils considèrent que le texte ne devrait pas aller au-delà des exigences de la loi sur l'IA. La création d’un code de bonne conduite sur l’IA n’est pas vue d’un bon œil car ils craignent que des règles strictes freinent l’innovation.

Inquiétude des industries créatives

A l'inverse, les éditeurs réclament une application rigoureuse de l’AI Act pour protéger les droits d’auteur. En mai dernier, Björn Ulvaeus, membre du groupe de musique Abba et président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), a alerté Bruxelles sur la persistance des géants numériques à affaiblir les droits créatifs garantis par la loi sur l'intelligence artificielle.

Pour rappel, l’élaboration du code de bonnes pratiques sur l’IA a commencé en septembre dernier. Elle a été confiée à un collège de 16 experts du bureau européen de l’IA (créé le 24 janvier 2024). La Commission européenne a également organisé des séances plénières et des ateliers permettant à quelque 1000 participants d'échanger leurs avis. La publication du code devrait intervenir au moment de l’entrée en vigueur des règles du GPAI en août prochain.