Meta sous la menace d’une action européenne pour l'entraînement de ses modèles d'IA

Noyb tente le coup de pression. Après avoir envoyé une proposition de transaction, l'association autrichienne spécialisée dans la protection des données envisage de déposer une injonction contre l'entreprise américaine pour l'obliger à arrêter d'utiliser les données personnelles des utilisateurs de ses services pour alimenter son assistant Meta AI, récemment lancé en Europe. 

Date fatidique : le 27 mai

C'est à partir du 27 mai que Meta a annoncé qu'il allait utiliser les publications et les commentaires publics ainsi que "les interactions des utilisateurs avec l’IA de Meta, telles que les questions et les requêtes" des utilisateurs de plus de 18 ans pour entraîner son chatbot. Sa justification : "mieux comprendre et refléter leurs cultures, langues et histoires [des Européens]". 

Pour justifier ce traitement de données personnelles, l'entreprise américaine utilise "l'intérêt légitime" et propose un formulaire pour les personnes souhaitant refuser ce traitement. Or, d'après Noyb, en agissant de la sorte, elle viole le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en préférant l'opt-out à l'opt-in (le fait de donner son consentement explicitement). 

Le raisonnement de l'association repose, en partie, sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci ayant jugé que l'entreprise "ne pouvait invoquer 'un intérêt légitime' à cibler les utilisateurs avec la publicité". "Comment pourrait-elle avoir un 'intérêt légitime' à collecter toutes les données pour l’entraînement de l’IA ? (...) Meta affirme simplement que son intérêt à gagner de l’argent prime sur les droits de ses utilisateurs", dénonce le militant Max Schrems, le président d'honneur de l'association. 

Déposer une injonction pour bloquer les pratiques de Meta

Face à cette situation, Noyb évalue actuellement "[ses] options pour déposer des injonctions". Un pouvoir qui lui est conféré dans le cadre de la directive européenne relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs du 25 novembre 2020. Une injonction, au sens de ce texte européen, désigne une mesure judiciaire qui oblige une entreprise à cesser immédiatement une pratique illégale ou à prendre des mesures correctives. Elle peut être engagée par une organisation, telle que Noyb. 

L'association explique ainsi que si une injonction est accordée par le tribunal compétent, Meta devra non seulement cesser le traitement, mais également supprimer tout système d'IA entraîné illégalement. Si des données européennes sont mélangées à des données non européennes, l'intégralité du modèle d'IA devra être supprimée, indique Noyb. 

L'éventualité d'une action collective pour réclamer une indemnisation

L'organisation autrichienne envisage également la possibilité de lancer une action collective ultérieurement afin de réclamer des dommages et intérêts. "Si l'on considère les plus de 400 millions d'utilisateurs européens de Meta qui pourraient tous réclamer des dommages et intérêts d'environ 500 euros, on peut faire le calcul. Nous sommes très surpris que Meta prenne un tel risque simplement pour éviter de demander le consentement des utilisateurs", écrit Max Schrems. 

La saga sur Meta AI semble loin d'être close. Initialement, l'entreprise avait dû retarder le lancement de son assistant au sein de l'Union européenne, à la demande de la Data Protection Commission (DPC), l'autorité irlandaise de protection des données. Elle avait estimé que toutes les conditions n'étaient pas réunies pour que Meta AI puisse être proposé aux utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur. "Nous avons engagé un dialogue constructif avec la DPC", avait expliqué Meta lors du lancement de son assistant en Europe, sans fournir davantage de détails.

Les autorités silencieuses

L'inaction des autorités nationales de protection des données inquiète Noyb. "D'après ce que nous avons entendu, Meta a engagé un dialogue avec les autorités, mais cela n'a abouti à aucun feu vert. Il semble que Meta se contente d'avancer et d'ignorer les autorités européennes de protection des données. Ces dernières, quant à elles, semblent se taire, invitant les utilisateurs à se protéger", dénonce son président. 

C'est la stratégie qu'a choisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a publié un billet de blog en mettant en lien vers les deux formulaires d'opposition pour Facebook et Instagram. Elle y précisait que "les autorités européennes collaborent actuellement pour évaluer la conformité des traitements de données personnelles envisagés par Meta pour ses services d’IA". 

L'issue de l'enquête contre X (ex-Twitter) sur l'entraînement de la famille de LLM Grok, ouverte par la DPC début avril, pourrait apporter davantage d'informations sur le cadre légal applicable et son interprétation.