Mistral AI visé par une plainte pour violation des données personnelles

Mauvaise publicité pour la start-up tricolore Mistral AI, qui fait l’objet d’une plainte pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La version gratuite de son robot conversationnel Le Chat, disponible depuis une semaine sur iPhone et Android, est accusée de collecter abusivement les informations personnelles des utilisateurs pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

L’affaire a été portée devant la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) par Me Jérémy Roche, avocat au barreau de Montpellier spécialisé en droit de la protection des données personnelles. Elle a été repérée par L'Informé le 11 février.

Des droits de confidentialité avec frais

Selon Me Roche, la politique de confidentialité de la formule gratuite du service Le Chat oblige les utilisateurs à fournir leurs informations, y compris les données de leurs interactions avec le service, à Mistral AI pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle d’intérêt général.

Une option de retrait (Opt-out) est disponible pour les abonnés à la formule pro du service (à partir de 15 euros par mois) qui leur permet de s’opposer au traitement de leurs informations. Par ailleurs, dans les formules Chat Team et Chat Entreprises ce paramètre n’est pas activé car les abonnés ne sont pas du tout concernés par les opérations de collecte des données.

Et c’est bien là le problème selon Me Jeremy Roche, qui reproche à Mistral AI de monnayer la confidentialité des données des utilisateurs de son assistant. "Mistral AI conditionne l’exercice de ce droit à un abonnement payant […] et il est absolument impossible pour un utilisateur de l’offre gratuite d’exercer son droit d’Opt-out", a-t-il écrit dans sa plainte à la Cnil.

L’avocat souligne que cette pratique contrevient à la législation européenne sur la protection de la vie privée. En effet, l’article 12 du RGPD stipule que les droits des utilisateurs doivent être accessibles sans frais, sauf dans des cas exceptionnels (demandes abusives ou répétées, par exemple).

Mistral AI dément tout manquement

Mistral AI dément toute infraction. Un porte-parole de l'entreprise a indiqué à L'Usine Digitale par email : "Les informations contenues dans les requêtes des utilisateurs sont utiles à l’amélioration de la pertinence des réponses de notre assistant. Mistral AI a toujours permis à ses utilisateurs de refuser l'utilisation des informations contenues dans les requêtes adressées au Chat. Nous avons récemment reformulé ce point dans nos conditions d'utilisation pour davantage de clarté."

Les CGU indiquent désormais que les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données en écrivant à privacy@mistral.ai. La politique de confidentialité reste inchangée de son côté, les sections 3.4.3 et 8 concernant l'utilisation des données utilisateur.

Déjà plusieurs plaintes similaires

Mistral AI n'est pas la première société à être attaquée pour des manquements allégués en matière de collecte et traitement des données. ChatGPT, le robot conversationnel d’OpenAI, avait été épinglé en 2023 par l’autorité italienne de protection des données pour le même motif. Visé par une décision d’interdiction temporaire en Italie, l’assistant avait intégré par la suite un paramètre qui permet aux utilisateurs de s’opposer à la collecte de leurs informations. Le service Grok de X (ex-Twitter), dispose également d’une fonctionnalité similaire.