AI Act, RGPD, NIS 2 : Les trois chantiers de la présidence danoise de l'UE

Successeur de la Pologne, le Danemark a pris la tête du Conseil de l'Union européenne pour six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2025. A cette occasion, L'Usine Digitale fait un point sur les trois principaux chantiers dans le numérique soutenus par Copenhague. 

1) Simplifier la protection des données 

La présidence danoise veut faire de la simplification administrative une priorité pour renforcer la compétitivité européenne. Elle souhaite mettre l'accent sur les négociations du "Package Omnibus", soutenu par la Commission européenne, qui prévoit de modifier le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'objectif est de clarifier le cadre juridique pour les entreprises et réduire les charges inutiles. 

Les modifications, proposées par l'exécutif européen, visent à alléger les contraintes pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME) en simplifiant les obligations en matière de tenue de registre. 

2) Mettre en oeuvre NIS 2 et renforcer la résilience cyber

Dans le cadre de son mandat, le Danemark se dit prêt à entamer les négociations sur la révision du Cybersecurity Act (CSA), une législation européenne adoptée en 2019 qui vise à renforcer la cybersécurité au sein du marché unique européen. Ces modifications portent notamment sur "la nécessité de renforcer le mandat de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité" (Enisa) ainsi qu'à améliorer le cadre européen pour les programmes de certification. La présidence souhaite également soutenir l'introduction de nouvelles obligations en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement. 

La présidence prévoit, par ailleurs, "une mise en oeuvre approfondie" de la directive NIS 2. Ce texte provoque un véritablement changement d'échelle : alors que NIS 1 concernait environ 300 opérateurs d'importance vitale (OIV)/opérateurs de services essentiels (OSE), NIS 2 touche plus de 15 000 entités dans 18 secteurs différents. En France, l'adoption de la transposition de la directive NIS 2 est en cours. 

3) Soutenir les technologies clés : IA et quantique 

Pour renforcer la compétitivité européenne, Copenhague mise sur le soutien à deux technologies clés : l'intelligence artificielle et le quantique. Sur l'IA, la présidence compte faire adopter des conclusions du Conseil pour renforcer la compétitivité numérique, en s’appuyant notamment sur la stratégie IA de la Commission européenne. Pour rappel, cette stratégie dotée de 200 milliards d'euros repose sur cinq piliers : construire des infrastructures informatiques, favoriser l'accès à des données volumineuses et de haute qualité, prioriser l'adoption de l'IA dans les secteurs stratégiques, renforcer les compétences et simplifier la réglementation. 

Elle souhaite également organiser des discussions sur la manière dont le droit d’auteur doit s’appliquer aux contenus générés ou utilisés par des systèmes d’IA. Un terrain d'affrontement entre les grandes entreprises technologiques et les ayants droit, qui défendent une protection stricte des œuvres face à l’entraînement et à l’exploitation commerciale.