AI Act : Sous pression des Etats-Unis, l'UE s'apprête à reporter l'application de sa réglementation sur l'intelligence artificielle

Bruxelles plie face aux pressions américaines. La Commission européenne prévoit de présenter le 19 novembre prochain un ensemble de mesures destiné à simplifier l'Artificial Intelligence Act (AI Act), la réglementation encadrant l'intelligence artificielle.

Un délai de grâce

Selon un projet de proposition consulté par le Financial Times, elle envisage d'accorder un délai de grâce d'une année aux entreprises qui ne respecteraient pas encore les règles relatives aux systèmes d'IA à haut risque (les systèmes biométriques, les systèmes utilisés dans le recrutement, ou pour des usages répressifs).

Autre changement prévu : les fournisseurs de modèles d'IA générative, OpenAI ou encore Mistral AI, déjà mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du règlement bénéficieraient d'une suspension temporaire de leurs obligations, afin de pouvoir adapter leurs pratiques sans perturber le marché. 

Le projet prévoit aussi de repousser jusqu'en août 2027 l'entrée en vigueur des amendes liées aux nouvelles obligations de transparence imposées aux développeurs et aux utilisateurs d'IA. Ce délai supplémentaire serait justifié par la nécessité de "laisser suffisamment de temps aux acteurs économiques pour s'adapter", relate le média économique. 

Renforcer le rôle de l'AI Office

La Commission souhaite, par ailleurs, centraliser davantage la supervision de cette législation en renforçant le rôle du Bureau européen de l'IA, chargé d'assurer la cohérence de l'application entre Etats membres. De manière générale, l'objectif n'est pas de modifier l'architecture du texte mais de repousser l'application effective de certaines obligations et sanctions. 

Ce paquet de simplification intervient dans un contexte géopolitique et économique tendu. L'administration américaine, soutenue par les géants du numérique, a multiplié les démarches diplomatiques pour atténuer la portée extraterritoriale de l'AI Act. La principale crainte étant que le président Donald Trump n'interprète ce texte comme une attaque commerciale, avec à la clé des représailles économiques ou un durcissement de la coopération en matière de défense et de renseignement. 

Un haut fonctionnaire, cité par le Times, a reconnu qu'un "dialogue" avait bien été amorcé avec la Maison Blanche sur d'éventuels ajustements, dans le cadre plus large du programme de simplification réglementaire engagé par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. 

Un nouveau contretemps

Si la simplification est adoptée, elle confirmerait que l'application de l'AI Act est loin d'être acquise. Alors que Bruxelles a refusé à plusieurs reprises de modifier son calendrier malgré les pressions des big tech, elle semble aujourd'hui prête à infléchir sa position pour apaiser les tensions transatlantiques.