Dans son budget 2028-2034, l'UE efface les lignes budgétaires strictement "numériques"

Au cours de la période 2021-2027, la stratégie numérique de l’UE reposait sur une constellation de programmes clairement identifiés. Le plus visible était Digital Europe Programme : un peu plus de 8 milliards d’euros consacrés aux capacités essentielles - supercalcul, intelligence artificielle, cybersécurité, compétences et, après 2023, semi-conducteurs via le Chips Act.

Plusieurs volets ciblant des technologies clé

En amont, Horizon Europe, lancé au 1er janvier 2021, alignait 95,5 milliards d'euros, dont 15,35 milliards pour le cluster Digital Industry Space, tandis que le volet numérique du Connecting Europe Facility réservait 2,07 milliards aux dorsales 5G, fibres et à l’EuroQCI. S’y ajoutait la contrainte minimale de 20% pour le numérique dans chaque plan national de relance financé par NextGenerationEU, injectant plusieurs dizaines de milliards supplémentaires.

In fine, cette architecture, largement dominée par les subventions, traçait un chemin clair : recherche fondamentale sous Horizon, démonstrateurs et hubs d’innovation sous Digital Europe, infrastructures via le CEF, puis déploiements de masse portés par les plans de résilience. Les bénéficiaires savaient où chercher chaque type de financement et à quelles conditions.

Un nouveau fonds à 409 milliards d'euros

La proposition pour la période 2028-2034 rebat les cartes. Au cœur, un nouveau Fonds européen pour la compétitivité (FEC) annoncé à 409 milliards d'euros dans la fiche officielle, mais évoqué à 451 milliards dans les dépêches et qui regroupe jusqu’à 14 lignes budgétaires actuelles. L'essentiel des crédits technologiques est réparti autour de quatre volets, à savoir la transition propre et décarbonation ; la transition numérique ; santé, biotechnologie, agriculture et bioéconomie ; la défense et l'espace.

Le fonds "investira dans les technologies stratégiques, au bénéfice de l'ensemble du marché unique, comme le recommandent les rapports Letta et Draghi", assure la Commission européenne. Son principe ? "Le Fonds, fonctionnant selon un corpus réglementaire unique et offrant un portail unique aux demandeurs de financement, simplifiera et accélérera le financement de l'UE et catalysera les investissements privés et publics". Son objectif ? "maximiser l'impact de chaque euro dépensé en puisant dans l'argent privé".

Horizon Europe double de volume

Parallèlement, Horizon Europe serait doublé à 175 milliards tout en restant juridiquement distinct ; il doit s’imbriquer "étroitement" avec le FEC pour que les projets passent du laboratoire aux scale-up sans changer de programme. Le volet défense et espace bondirait, lui, à 131 milliards d'euros - soit cinq fois le niveau actuel - ouvrant un vaste champ aux technologies duales : cyberdéfense, 6G sécurisée, observation par satellites, IA embarquée, etc.

Les avantages de cette réorganisation ? Le numérique évoluerait dans un bassin financier plusieurs fois supérieur, avec moins de guichets, des transitions plus fluides entre R&D, démonstration et première industrialisation, et un effet levier censé combler le retard tant pointé du doigt par les rapports Letta et Draghi.

Un bilan en demi-teinte

Mais, parce qu'il y a évidemment un "mais", la contrepartie de ce changement de stratégie est une moindre visibilité budgétaire. La disparition de Digital Europe comme ligne autonome signifie que l’IA, le HPC ou la connectivité devront rivaliser avec la transition verte, la santé ou la défense à l’intérieur d'une même enveloppe, sans quota minimal inscrit dans le règlement.

La place accordée aux leviers de financement (participations en capital, quasi-fonds propres) soulève en outre la question de l’accès pour les très petites structures, qui bénéficiaient jusqu’ici de subventions à taux élevés. L’impact réel dépendra de la ventilation finale entre subventions et instruments financiers, une précision qui ne sera apportée qu'une fois le budget adopté.

L'Europe a besoin de tracer une voie claire vers l'IA et le numérique

En somme, le budget 2021-2027 offrait un empilement de crédits numériques modestes mais clairement fléchés. Son successeur propose ce que l'on pourrait qualifier de réservoir bien plus vaste, intégré à une logique de compétitivité globale. Reste à savoir si la part effectivement consacrée au numérique et l’intensité des subventions seront maintenues durant la négociation.

Si tel est le cas, alors l'Europe gagnera un outil puissant pour prendre le dessus sur les sujets de l'intelligence artificielle et de la transformation digitale. Dans le cas contraire, elle pourrait se retrouver avec plus d’argent sur le papier, mais une accessibilité moins prévisible. Les négociations doivent encore se poursuivre jusqu'en 2027, où les dirigeants réunis en Conseil européen valideront définitivement le cadre financier, afin d’assurer sa mise en œuvre dès 2028. Le Parlement européen, qui dispose d'un droit de véto, aura également son mot à dire sur ce budget à long terme.