En tant que "très grande plateforme", Temu est désormais soumis aux règles du DSA

Après Shein, c'est Temu – filiale de l'entreprise chinoise Pinduoduo spécialisée dans la vente de produits à très bas prix – qui a été désignée comme "très grande plateforme" au sens du Digital Services Act (DSA), a annoncé la Commission européenne ce vendredi 31 mai. Le site d'e-commerce est utilisé par plus de 45 millions d'utilisateurs réguliers par mois au sein de l'Union européenne, seuil au-dessus duquel le texte européen s'applique. 

Quatre mois pour se mettre en conformité 

Temu a désormais quatre mois, soit jusqu'à fin septembre 2024, pour se conformer aux règles les plus strictes prévues par le DSA. Comme l'explique l'exécutif bruxellois, ces obligations comprennent une surveillance plus diligente des produits illégaux, en vertu de laquelle la plateforme devra analyser les risques systémiques concernant la diffusion de contenus et de produits illégaux ainsi que mettre en place des mesures d'atténuation pour remédier à des risques tels que la mention de produits de contrefaçon. Temu devra aussi renforcer ses processus internes, ses ressources, ses tests, sa documentation et la surveillance de toute activité liée à la détection des risques systémiques.

La filiale de Pinduoduo doit également renforcer les mesures de protection vis-à-vis des consommateurs. Elle devra notamment tenir des rapports d'évaluation des risques dans lesquels elle devra évaluer spécifiquement tout effet négatif potentiel sur la santé et la sécurité des consommateurs, en accordant une importance particulière à la santé physique et mentale des utilisateurs mineurs. Aussi, elle sera tenue de structurer sa plateforme, y compris les interfaces utilisateur, les algorithmes de recommandation, et les conditions générales, de façon à atténuer et à prévenir les risques pour la santé et le bien-être des consommateurs. 

Donner accès à ses données aux chercheurs

Le DSA commande également plus de transparence et de responsabilité pour les entreprises désignées par la Commission européenne. Temu devra ainsi veiller à soumettre chaque année ses évaluations des risques et son respect des obligations de la réglementation à un audit externe et indépendant. La marketplace doit aussi donner accès aux données publiquement accessibles aux chercheurs, y compris aux chercheurs agréés désignés par les coordinateurs pour les services numériques. 

Depuis l'entrée en vigueur du DSA, la Commission a désigné 24 "très grandes plateformes" en ligne et moteurs de recherche. La surveillance et le contrôle de l'application du DSA sont partagés entre la Commission et les coordinateurs pour les services numériques que les États membres devaient avoir désignés au plus tard le 17 février 2024.