À quelques semaines du vote final, une version de l'AI Act fuite

Une version de l'AI vient de fuiter. Le document non officiel a été partagé avec les pays membres de l'Union européenne le 22 janvier, avant une discussion au sein du groupe de travail "Télécommunications", un organe technique du Conseil de l'UE, le 24 janvier, et une adoption formelle au niveau du Comité des représentants permanents (c'est-à-dire le Coreper) le 2 février prochain.

Des changements purement linguistiques et techniques

C'est le média Euractiv qui a eu accès au document de près de 1000 pages. Le texte est présenté sous forme de quatre colonnes, le texte approuvé apparaissant sur la colonne de droite. Laura Caroli, conseillère politique au Parlement européen, a publié de son côté une version de 258 pages. "Il s'agit du texte préfinal, celui sur lequel les deux colégislateurs voteront dans quelques semaines, avant qu'il ne devienne une loi. Il s'agit du compromis entre le texte du Parlement et l'"approche générale" du Conseil. Les changements éventuels à ce stade ne seront que purement linguistiques et techniques", a-t-elle indiqué. 

L'AI Act a pour objectif d'encadrer le recours à l'intelligence artificielle sans freiner l'innovation pour autant. Avec ce texte, l'Union européenne espère ainsi devenir "un chef de file dans l'adoption de l'IA digne de confiance". 

La création d'un nouveau régulateur

La version finale du texte prévoit notamment la création d'une nouvelle entité chargée de contrôler les modèles d'IA. Cet "AI office" disposera d’une grande indépendance dans la définition des critères de référence qui distingueront les modèles d’IA présentant un risque systémique des autres. Elle surveillera également l’émergence de nouveaux risques sociétaux et enquêtera sur d’éventuelles infractions.

Au-delà de ces compétences, le bureau jouera un rôle de soutien dans l’application des règles de l’IA, par exemple en élaborant des codes de conduite, en établissant des bacs à sable réglementaires et en consultant régulièrement les parties prenantes. Un forum de coopération avec la communauté open source est également envisagé, un clin d'oeil aux nombreux acteurs prônant l'open source pour le développement de systèmes d'IA dits responsables.

Plusieurs questions restent en suspens, notamment l'indépendance de ce bureau, la mise à disposition de ressources humaines ou encore son financement et les coûts opérationnels, qui seront couverts par l'un des budgets de la Commission européenne, celui du programme pour une Europe numérique (Digital Europe). 

Un calendrier serré, la France pourrait faire barrage

Notons toutefois que le calendrier est assez serré et les délégués nationaux n'auront pas le temps d'analyser l'ensemble du texte, mais devront se concentrer sur les articles clés. La France, pour sa part, poursuit son objectif avec d'autres pays de former une minorité pour bloquer ou au moins retarder le vote du Coreper, en vue d'obtenir quelques concessions dans le texte.

Pour mémoire, avec le soutien de l’Allemagne et de l’Italie, la France s'est opposée à toute règle contraignante pour les fournisseurs de modèles de fondation, comme le souligne Euractiv. Cette prise de position a ensuite été vivement critiquée, notamment par les institutions européennes qui voient là une volonté de la part du gouvernement français de protéger ses pépites, à l'instar de Mistral AI. Les pays cités militent plutôt pour une "autorégulation", notamment sous la forme de codes de conduite.

Lors du Coreper le 2 février prochain, les gouvernements européens devront en effet répondre par oui ou par non, et uniquement par l'une de ces deux réponses. "Nous essayons de le faire voter lors de la plénière d'avril", précise Laura Caroli.