Après Anthropic, Meta bénéficie à son tour du principe de "fair use" contre les auteurs

Le droit d'auteur en prend un coup. Après la victoire, certes, en demi-teinte, d'Anthropic dans une affaire l'opposant à plusieurs auteurs sur l'utilisation, sans autorisation, de livres pour entraîner son système d’intelligence artificielle, c'est au tour de Meta de remporter une manche. L'affaire en question oppose treize auteurs publiés, dont Richard Kadrey, Sarah Silverman, Junot Díaz, Andrew Sean Greer, Rachel Louise Snyder, etc. à Meta.

Le juge Vince Chhabria chargé de l'affaire a donc rejeté la requête en jugement partiel des treize plaignants et accepté celle de Meta, expliquant que "la Cour n’a d’autre choix que d’accorder un jugement partiel en faveur de Meta sur la demande des plaignants". Les motifs invoqués n'ont pas été suffisants, même s'ils sont nombreux : contrefaçon directe, violation DMCA, concurrence déloyale, enrichissement sans cause (ou enrichissement injustifié), négligence.

Le "fair use" profite à Meta

Si la Cour a effectivement constaté que Meta a bien copié les livres sans autorisation, faute de preuve d’un préjudice de marché concret ou d’un droit exclusif sur un "marché des données d’entraînement", elle considère l’usage comme "fair use" dans ce dossier précis. L'usage est jugé ici "hautement transformatif" et les théories légales des plaignants ont été déboutées : ces derniers s’appuyaient sur deux théories (régurgitation de texte et perte d’un marché de licences).

Toutes deux sont clairement perdantes ; les plaignants n’ont aucun droit sur le marché des licences de leurs œuvres comme données d’entraînement pour l’IA. Les plaignants n’ont par ailleurs pas montré que Llama reproduit leurs ouvrages : "Llama n’est pas capable de générer une quantité de texte suffisante tirée des livres des plaignants pour que cela ait une importance", peut-on lire dans la décision de justice.

Toutefois, même si l’affaire est tranchée en faveur de Meta, le juge prévient : "Dans de nombreuses situations, il sera illégal de copier des œuvres protégées par le droit d’auteur afin d’entraîner des modèles d’IA générative sans autorisation." En outre, la décision ne valide pas pour autant l’utilisation non licenciée des œuvres : d’autres auteurs, mieux armés sur la question du "market dilution", pourraient l’emporter.

L'affaire traîne depuis 2022

Pour comprendre toute l'affaire, il faut remonter à 2022, date à laquelle Meta télécharge la base LibGen à des fins de test. Au printemps 2023, faute d’accords de licence, une décision interne est prise d'utiliser ces copies de livres comme données d’entraînement. En juillet 2023, une plainte collective est déposée (numéro 23-cv-03417), tandis que, parallèlement, sur la période de février 2023 à avril 2024, Meta publie successivement Llama 1, Llama 2 et Llama 3.

Début 2024, Meta télécharge également Anna’s Archive, autre gigantesque "shadow library". Au moins 666 copies de livres ont été téléchargées pour entraîner les modèles d'IA de la firme, d'après la justice. Le vrai chiffre est sûrement bien supérieur, cette base contenant plus de 50 millions de livres. En mars 2025, un jugement séparé est annoncé à venir sur la demande DMCA (référence au 25 mars 2025). Finalement, ce 25 juin 2025, une ordonnance du tribunal tranche, rejetant la requête des auteurs et offrant une victoire partielle de Meta au titre du "fair use".

La portée limitée du jugement

Le juge insiste : "Cette décision n’établit pas que l’utilisation par Meta d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles de langage est licite ; elle signifie seulement que ces plaignants ont avancé de mauvais arguments". Les conséquences pratiques de cette décision sont les suivantes : si un développeur d’IA n'obtient pas le bénéfice du fair use, il ne devra pas cesser d’entraîner son modèle. "Ainsi, lorsque la copie servant à l’entraînement d’un LLM ne relève pas du fair use, les développeurs de LLM (y compris Meta) n’auront pas à cesser d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles ; ils devront simplement verser aux titulaires de droits des licences pour cet entraînement".

Il s'agit donc de la deuxième décision de justice aux États-Unis à aborder le principe du "fair use" dans le contexte de l’IA générative, après celle du juge William Alsup dans l’affaire Anthropic. Il sera intéressant de suivre si d'autres acteurs de l'IA en bénéficient également à l'avenir. Par exemple Microsoft, récemment attaqué en justice par un groupe d'auteurs qui affirment que la firme a utilisé une collection de près de 200 000 livres piratés pour entraîner son modèle d'intelligence artificielle Megatron.

Leur plainte a été déposée mardi devant le tribunal fédéral de New York. Les auteurs demandent une ordonnance du tribunal bloquant l'infraction commise par Microsoft et des dommages-intérêts légaux pouvant aller jusqu'à 150 000 dollars pour chaque œuvre que la firme aurait utilisée de manière abusive.