Bruxelles prend les devants de potentiels recours judiciaires contre le DMA

Anticipant des recours judiciaires contre le Digital Markets Act (DMA), Bruxelles prend les devants. Mi-septembre, la Commission européenne a ainsi commandé une étude devant lui apporter des éléments pour défendre devant les tribunaux cette nouvelle législation européenne, qui vise à renforcer la concurrence dans le numérique.

Cette étude doit concerner l’ensemble des “gatekeepers”, les contrôleurs d'accès qui seront soumis en mars à de nouvelles obligations, Mais elle vise en particulier “ceux qui exploitent un écosystème mobile fermé”, à savoir Apple et Google, avec leur système d’exploitation respectif iOS et Android.

Distribution d'applications

Les deux géants américains se partagent aujourd'hui le marché en Europe. Leurs détracteurs les accusent de profiter de cet oligopole pour favoriser leurs services maison. Et pour capter des milliards de dollars par l'intermédiaire des commissions (de 15% ou de 30%) qu’ils prélèvent sur les achats et les abonnements dans les applications mobiles.

Adopté l’an passé, le DMA devrait imposer de grands changements à Apple et Google. Le plus important : la fin de leur monopole (ou quasi monopole dans le cas d’Android) sur la distribution d’applications mobiles. Cela devrait donc ouvrir la voie à d’autres boutiques d’applications, offrant leurs propres règles. Et remettrait en cause l’obligation d’utiliser le système de paiement des deux groupes américains, sur lequel ils prélèvent leurs commissions.

Microsoft et Facebook dans les starting-blocks

Ce changement représente un véritable big bang. Et une immense opportunité pour de nombreux acteurs. L’an passé, plus de 130 milliards de dollars d’achats ont transité par l’App Store et le Play Store dans le monde. Microsoft a déjà officialisé son intention de lancer un magasin dédié aux jeux vidéo. Meta a aussi confirmé son intérêt. Les fabricants de smartphones et opérateurs mobiles pourraient aussi suivre la voie.

Autre mesure qui pourrait pénaliser Apple : l’obligation d’ouvrir l’accès à la puce NFC pour réaliser des paiements sans contact. Sur iOS, celui-ci est en effet réservé à Apple Pay, qui se retrouve donc en position de monopole sur le segment des wallets - ce qui lui permet d’imposer ses conditions à toutes les banques.

La question de la sécurité

Dans les deux cas, Apple et Google pourraient essayer d'échapper à ces changements devant la justice européenne, en mettant en avant une exemption prévue dans le DMA en cas de danger pour “l’intégrité du hardware et du système d’exploitation”. L'argument de la sécurité est utilisé depuis des années par les deux sociétés pour justifier leurs pratiques.

Le DMA prévoit d’autres modifications. Par exemple, toutes les applications pourront être désinstallées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour le navigateur Safari d’Apple ou plusieurs services maison de Google. Le texte va aussi permettre aux utilisateurs de choisir les applications par défaut pour tout type d’usage, une option aujourd’hui largement limitée sur iOS.