DMA : Apple fait appel des exigences de la Commission européenne en matière d'interopérabilité

Face à la Commission européenne, Apple contre-attaque. D'après les informations du média américain Axios, la firme à la pomme a fait appel, en mai, des exigences de la Commission européenne en matière d'interopérabilité au nom du Règlement européen sur les marchés numériques (DMA) entré en vigueur en mars 2024.

Une amende majeure en avril

La Commission européenne, qui a infligé le mois dernier une amende de 500 millions d’euros à Apple sur la base du DMA, considère en effet que la société dirigée par Tim Cook entrave la possibilité pour les fournisseurs d'applications distribuées via l'App Store de communiquer directement avec leurs utilisateurs afin notamment de leur proposer des tarifs inférieurs sur d’autres canaux.

Mais si Apple a déjà annoncé qu'il ferait appel de cette coûteuse sanction, ce sont d'autres mesures initiées par la Commission européenne et liées à l'application du DMA que l'entreprise souhaite contester avec son tout dernier appel, révélé par Axios.

Celles-ci avaient été annoncées par Bruxelles en mars dernier et concernent "l'obligation d'interopérabilité". En d'autres termes, elles sont pensées pour donner aux rivaux d'Apple, qu'il s'agisse de constructeurs d'appareils électroniques ou de développeurs d'applications, accès à des fonctionnalités initialement réservées aux produits Apple.

Ouvrir les fonctionnalités de connectivité d'iOS

La première série de mesures concerne par exemple la mise à disposition de "neuf fonctionnalités de connectivité d'iOS principalement utilisées pour des appareils connectés tels que des montres intelligentes, des écouteurs ou des téléviseurs", expliquait la Commission européenne en mars. Parmi ces fonctionnalités, l'affichage de notifications, de meilleurs transferts avec du wifi direct, les réglages du Wifi...

La seconde entend "améliorer la transparence et l'efficacité du processus conçu par Apple pour les développeurs désireux d'obtenir l'interopérabilité avec les fonctionnalités de l'iPhone et de l'iPad", avec un "meilleur accès à la documentation technique sur les fonctionnalités [...], une communication et des mises à jour en temps utile, ainsi qu'un calendrier plus prévisible pour l'examen des demandes d'interopérabilité."

"Un processus déraisonnable" selon Apple

Apple, qui a dénoncé en décembre et en mars derniers les risques présumés de telles dispositions pour la sécurité de ses consommateurs, ne semble pas enthousiaste à l'idée d'ouvrir sa propriété intellectuelle à la concurrence, dans l'Union européenne. Auprès d'Axios, la firme de Cupertino a dénoncé "un processus déraisonnable, coûteux et qui étouffe l'innovation".

Après avoir fait appel – la date butoir pour le faire avait été fixée au vendredi 30 mai –, la société américaine a également accusé la Commission européenne de lui imposer à elle seule ces règles. Ces dernières "limiteront considérablement notre capacité à proposer des produits et des fonctionnalités innovants en Europe, ce qui se traduira par une expérience utilisateur de qualité inférieure pour nos clients européens", a averti un porte-parole.