DMA : L'UE inflige 500 millions d'euros d'amende à Apple et 200 millions à Meta

L'Europe décide de frapper fort contre les géants du numérique. La Commission européenne a annoncé ce 23 avril de lourdes sanctions financières contre Apple et Meta, qui se voient respectivement infliger des amendes de 500 millions et 200 millions d'euros. En cause, le non-respect de certaines dispositions du Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en mars 2024 et visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises de la tech.

Apple va faire appel

La Commission européenne a en premier lieu estimé qu'Apple n'avait pas pris de mesures nécessaires pour mettre fin à ses pratiques dites d'anti-steering. En vertu du DMA, les développeurs d'applications doivent pouvoir faire la promotion d'offres alternatives et moins chères à l'App Store, en leur proposant par exemple de cliquer sur un lien pour souscrire à d'autres abonnements. Or, si Apple a laissé la possibilité aux développeurs d'intégrer des liens, il leur est toujours interdit “d'informer directement les utilisateurs de ces offres”. Les développeurs ne peuvent pas par exemple afficher les prix pratiqués pour faire des comparaisons.

La décision prononcée comprend l'obligation pour Apple de mettre fin à ces pratiques et de faire tomber les “restrictions techniques et commerciales” qui les entourent. Le groupe à la pomme, qui s'est dit “injustement ciblé” par cette amende, a annoncé dans la foulée qu'il ferait appel.

"Consent or Pay", un système non-conforme au DMA

Concernant Meta, l'organe européen a jugé que le système d'abonnement mis en place en 2023 sur ses réseaux sociaux, intitulé “Consent or Pay”, n'était pas conforme au DMA. Les utilisateurs de Facebook et d'Instagram avaient alors le choix entre consentir au partage de leurs données personnelles pour des publicités personnalisées, ou payer un abonnement mensuel sans publicité.

La Commission européenne estime que ce système “ne donnait pas aux utilisateurs le choix spécifique requis pour opter pour un service utilisant moins de données personnelles”, et “ne permettait pas non plus aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à l'association de leurs données personnelles.” Joel Kaplan, directeur des affaires internationales de Meta, a dénoncé une tentative de la part de la Commission de “mettre des bâtons dans les roues d'entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes”.

Des amendes légères pour ces géants américains

Meta a néanmoins récemment proposé une modification de son offre, lui permettant d'écoper d'une amende inférieure à celle d'Apple. Les deux firmes américaines sont désormais tenues de se conformer au règlement dans un délai de 60 jours, “sous peine de se voir infliger des astreintes”. Ces amendes restent néanmoins peu représentatives au regard du bénéfice net annuel des deux sociétés, qui s'élevait l'année dernière à 93 milliards de dollars pour Apple et 62 milliards pour Meta.

La Commission européenne a enfin annoncé la clôture de deux enquêtes. La première concernait les obligations d'Apple de modifier les écrans de choix du navigateur pour les utilisateurs, tandis que la seconde portait sur la désignation ou non de Facebook Marketplace comme plateforme de base du DMA. “La Commission a constaté que Marketplace comptait moins de 10 000 utilisateurs professionnels en 2024. Meta n'atteint donc plus le seuil requis.” D'après plusieurs sources citées par Reuters, Google et X (ex-Twitter) pourraient être les prochaines entreprises à se voir infliger des amendes de la part des régulateurs européens.