Droit d'auteur et IA générative : Thomson Reuters gagne un procès contre Ross Intelligence

Voilà une affaire qui pourrait servir de précédent pour les années à venir. Thomson Reuters a remporté un procès contre Ross Intelligence pour une affaire portant sur le droit d'auteur. L'entreprise, qui se présente comme une plateforme de recherche juridique alimentée par l'intelligence artificielle pour le droit américain, est accusée par Thomson Reuters d’avoir utilisé illégalement le contenu de sa base de données Westlaw pour entraîner ses modèles d'IA.

Pour mémoire, Ross, nouvel arrivant sur le marché et concurrent direct de Westlaw, a créé un moteur de recherche juridique utilisant l'IA. Pour entraîner son outil de recherche, Ross avait besoin d'une base de données de questions et de réponses juridiques et a donc demandé une licence pour le contenu de Westlaw. Au vu de la concurrence évidente entre les deux acteurs, Thomson Reuters a refusé.

Ross Intelligence pris la main dans le sac

Pour entraîner son IA, Ross a finalement conclu un accord avec LegalEase pour obtenir des données d'entraînement sous la forme de "Bulk Memos" - soit 25 000 compilations de questions juridiques posées par des avocats, avec de bonnes et de mauvaises réponses. "Ces mémos intégraient les headnotes de Westlaw, des résumés juridiques originaux synthétisant les points clés du droit issus des décisions judiciaires. Le juge Bibas, révisant sa décision de 2023, conclut à une violation directe concernant 2 243 headnotes", note Vincent Fauchoux, avocat associé DDG.

En clair, Ross a construit son produit concurrent en utilisant les fameux Bulk Memos, qui eux-mêmes ont été construits à partir des headnotes de Westlaw. Lorsque Thomson Reuters l'a découvert, elle a poursuivi Ross pour violation des droits d'auteur. Le tribunal a donc statué en faveur de Reuters, rejetant la défense de Ross fondée sur le "fair use".

Le "faire use", argument peu convaincant qui relance le débat sur le droit d'auteur et l'IA

"La contribution majeure de cette décision réside dans son analyse approfondie du fair use (usage équitable). La Cour rejette d’emblée l’argument de la transformation, déclarant : « L’utilisation faite par Ross n’est pas transformative, car elle ne poursuit pas un objectif différent ni ne présente un caractère distinct de celui de Thomson Reuters », pointe Vincent Fauchoux. En d’autres termes, la Cour considère que l’usage des headnotes par Ross pour entraîner son IA remplit exactement la même fonction que celle de Thomson Reuters : fournir un outil de recherche juridique performant.

Cette affaire ne se contente pas de poser un précédent juridique majeur, elle soulève également des questions cruciales pour les entreprises d’IA qui naviguent dans le paysage complexe du droit d’auteur. En effet, pour des acteurs comme OpenAI - toujours en procès contre The New York Times pour des raisons similaires - ou Anthropic, cela pourrait mettre en péril leur stratégie de collecte de données ainsi que les ramifications juridiques de leurs opérations.