Droits d'auteurs : une plainte contre Anthropic rejetée aux Etats-Unis

La juge fédérale americaine Eumi Lee a rejeté hier une injonction préliminaire émanant de sociétés d'édition musicale et visant à empêcher Anthropic, une start-up d'intelligence artificielle soutenue par Amazon et Google, d'utiliser des paroles de chansons protégées par le droit d'auteur pour entraîner son modèle d'IA générative Claude.

Des plaintes à la pelle

Des labels, dont Universal Music et Concord Music, avaient porté plainte contre Anthropic en 2023, pointant une violation des droits d'auteur sur les paroles d'au moins 500 chansons d’artistes célèbres comme Beyoncé, les Rolling Stones ou les Beach Boys. Mais selon la magistrate ils n’ont pas démontré qu’Anthhropic leur avait causé un préjudice moral, estimant que leur demande d’injonction n’était pas suffisamment argumentée.

"Les éditeurs demandent essentiellement à la Cour de définir les contours d'un marché de licences pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, alors que la question fondamentale du fair use n'est pas réglée", a déclaré la juge, ajoutant que les maisons de disque n’ont pas démontré l'impact de l'entraînement du modèle d'Anthropic sur la valeur des chansons. L’action en justice des éditeurs contre Anthropic avaient lieu en parallèle de plusieurs autres poursuites, notamment contre OpenAI, Microsoft ou Meta.

En plus des musiciens, des écrivains contestent le pillage de leurs œuvres pour développer des chatbots. Dans ce domaine, une affaire oppose depuis 2023 un groupe d’écrivains américains à Meta. Des documents confidentiels publiés en janvier dernier montrent que Mark Zuckerberg, CEO de l'entreprise, a personnellement donné son autorisation pour siphonner le contenu de LibGen, une bibliothèque numérique payante.

Le prétexte du "fair use"

En France, le syndicat des éditeurs et des auteurs vient de saisir le tribunal judiciaire de Paris dans le même genre d’affaire. Les auteurs se mobilisent aussi autrement en lançant de nombreux appels contre le pillage de leurs œuvres.

Pour justifier l’exploitation des œuvres littéraires, musicales et de cinéma, les entreprises d’IA invoquent très souvent le concept de fair use, unique au droit américain. Ce principe permet l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans certaines circonstances, par exemple pour illustrer une analyse de l'œuvre.

Cette règle juridique représente la première ligne de défense pour OpenAI, Meta, Microsoft et autres. Dans la dernière affaire d’Anthropic, les éditeurs américains de musique n’ont toutefois pas dit leur dernier mot. Ils ont affirmé qu’ils allaient poursuivre leur action avec de nouvelles preuves.