L'Autorité de la concurrence prête à lancer des procédures sur le marché du cloud

Les conclusions de l’avis de l’autorité de la concurrence sur le marché du cloud ne faisaient guère de doute. Présentées mercredi 29 juin, elles confirment l’existence de plusieurs “risques concurrentiels”, notamment liés à la position dominante des trois géants américains du secteur : Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud.

Face à ce constat, les services de l’autorité de la concurrence vont désormais mener un “examen préliminaire des éléments rassemblés afin d’estimer s’il y a lieu d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes contentieuses”, potentiellement pour abus de position dominante, entente illicite ou encore abus de position de dépendance économique.

Concentration

L’autorité de la concurrence s’était autosaisie du dossier début 2022, alors que plusieurs acteurs européens dénonçaient les pratiques jugées anticoncurrentielles des hyperscalers américains. Le sujet est aussi au cœur d’une procédure ouverte par la Commission européenne. Mais celle-ci est focalisée sur les pratiques de Microsoft, qui cherche depuis à négocier un accord à l’amiable.

En France, comme en Europe, le marché du cloud est largement dominé par Amazon, Microsoft et Google. Les trois groupes ont capté “80% de la croissance des dépenses en infrastructures et applications du cloud public" souligne Benoît Coeuré, le président du gendarme antitrust français. "Il y a une crainte que cette concentration puisse se renforcer", a-t-il ajouté, notamment en raison du niveau d’investissements.

Crédits cloud

L’autorité de la concurrence pointe plusieurs risques concurrentiels, qui représentent autant des “barrières à l’expansion” pour les concurrents des hyperscalers. D’abord, les crédits cloud, des avoirs commerciaux accordés par les plateformes pour attirer des clients. Très répandue dans le secteur, notamment chez les start-up, cette pratique avantage les plus gros acteurs. “Tous les fournisseurs de services cloud n’ont pas la capacité de les proposer de manière rentable”, ce qui représenterait une distorsion de concurrence.

Le régulateur note aussi des risques de verrouillage des clients, en raison de “clauses ou pratiques limitant la possibilité de changer de fournisseur ou de recourir simultanément à plusieurs fournisseurs”. C’est le cas en particulier des freins techniques relatifs à l’interopérabilité et des “frais de sortie”, facturés lorsqu'un client souhaite changer de fournisseur et qui sont “déconnectés des coûts directement supportés par les fournisseurs”. Ces éléments représentent un frein à la concurrence, en limitant la possibilité de changer facilement d’offres.

Projet de loi

Sans nommer Microsoft directement, l’autorité de la concurrence vise par ailleurs les risques concurrentiels liés à la position de du groupe de Redmond, à la fois “fournisseur historique de services informatiques” et fournisseur de services cloud. Elle liste des clauses contractuelles restrictives, des ventes liées, des avantages tarifaires et des restrictions techniques. “Si elles étaient mises en œuvre par un opérateur en position dominante, ces pratiques pourraient constituer des pratiques abusives”, note-t-elle.

Le mois dernier, le gouvernement a présenté plusieurs mesures pour renforcer la concurrence sur le marché du cloud, dans le cadre de son projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique. Le texte propose l’interdiction des frais de transferts de données, l'obligation d’interopérabilité des différentes plateformes et la limitation dans le temps des crédits cloud.