Le régulateur bancaire ouvre une consultation sur la réglementation de la finance décentralisée

Le règlement européen MiCA sur les marchés de crypto-actifs, qui entrera en vigueur en 2024, n'encadre pas la finance décentralisée. Il prévoit simplement une clause de revoyure 18 mois après son entrée en vigueur pour réévaluer l'intérêt d'une régulation de la DeFi. En attendant, l'ACPR veut prendre de l'avance pour nourrir les réflexions et élaborer des pistes réglementaires avec l'ensemble des parties prenantes.

Le superviseur français des banques et des assurances lance ce lundi, et jusqu'au 19 mai, une consultation publique portant sur l’encadrement de la finance décentralisée (DeFi). L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie à ce titre un document de réflexion sur ces services de type financier permettant de réaliser des opérations sur crypto-actifs (prêt, staking, achat-vente de produits dérivés...) sans intermédiaire, sans dépositaire, uniquement par le biais de smart contracts.

Finance "désintermédiée" plutôt que "décentralisée"

"Nous ne portons pas de jugement sur l'avenir de la finance désintermédiée. Mais si on veut qu'elle se développe de façon satisfaisante, il nous semble indispensable qu'elle bénéficie d'un cadre réglementaire, reposant sur la base d'un socle sain", déclare Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR.

L'ACPR préfère parler de "finance désintermédiée" plutôt que de finance décentralisée : "La technologie sous-jacente s'appuie sur un concept de décentralisation, mais on constate paradoxalement une forte concentration" au niveau des blockchains et des applications, note Nathalie Aufauvre. "Le caractère décentralisé de la gouvernance est loin d'être la règle." Cette concentration pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une réglementation, c'est en tout cas l'une des pistes envisagée par le document de réflexion.  

"L'infrastructure blockchain fonctionne sur le principe que la majorité n'est pas détenue par un seul acteur. Pour garantir que ce seuil ne peut pas être dépassé, soit on réglemente, soit on peut passer par un autre système de gouvernance de l'infrastructure. Une piste consiste, s'il y a une grande concentration, à permettre à l'autorité de contrôle d'identifier des responsables pour les soumettre à la réglementation", explique Olivier Fliche, responsable du pôle fintech à l'ACPR. Cela pourrait passer par exemple par la possibilité de conférer un statut juridique aux DAO (organisation autonomes décentralisées).  

Les pistes réglementaires

De manière générale, l'ACPR a listé des risques associés aux différentes strates de la DeFi (infrastructure, couche applicative, services aux utilisateurs), et propose de discuter des pistes réglementaires pour chacun. Ces risques sont notamment la concentration des jetons de gouvernance, la résilience des blockchains, la vulnérabilité du code des smart contracts, la volatilité, le blanchiment et le risque systémique sur les services offerts au public.

Les pistes réglementaires soumises à la consultation publique sont donc de différentes natures : faut-il homologuer les blockchains publiques pour qu'elles répondent à des standards minimaux de sécurité, ou imposer l'usage de blockchains privées permissionnées pour les services financiers ? Est-il judicieux de faire certifier les algorithmes des applications DeFi ? Par qui et comment, et qui paierait cette certification ? Quelle protection minimale donner aux investisseurs individuels ? Quelles obligations imposer aux fournisseurs de services (devoir de conseil, KYC…) ?

L’idée générale de l'ACPR est que "la réglementation de la finance désintermédiée ne peut se borner à répliquer les dispositifs encadrant actuellement la finance traditionnelle. Elle doit tenir compte, au contraire, des spécificités de la DeFi", explique le document de réflexion. "Ce qui est sûr, ajoute Nathalie Aufauvre, c'est qu'en l'absence totale de régulation, ces derniers mois on a eu pas mal de problèmes."