Souveraineté numérique : La France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas mutualisent leurs ressources

La Commission européenne a donné son feu vert le 29 octobre 2025 au Digital Commons European Digital Infrastructure Consortium (DC-EDIC).

Mutualiser les ressources

Porté par la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, ce consortium a pour objectif de mutualiser les ressources des pays pour "concevoir, déployer et gérer ensemble des infrastructures numériques transfrontalières". Il sera officiellement lancé à la Haye en décembre prochain. 

Cette structure s'appuie sur le cadre juridique des European Digital Infrastructure Consortia (EDIC), un statut permettant à plusieurs Etats membres de constituer ensemble une entité dotée de la personnalité juridique, capable de recevoir des financements, de lancer des appels d'offres et de piloter des projets d'intérêt commun. 

Développer des logiciels open source

Dans le détail, les quatre Etats s'engagent à financer et gouverner conjointement des projets numériques considérés comme stratégiques pour l'Union européenne. Concrètement, ils vont identifier et cofinancer des infrastructures numériques transfrontalières, comme des plateformes de données sectorielles, des services d'identité numérique ou des outils de gestion sécurisée pour les administrations publiques ainsi que de développer des logiciels open source.

Le consortium prévoit également la création d'un "hub d'expertise" européen chargé d'évaluer la maturité des projets, d'accompagner les administrations dans leur adoption et d'aider les entreprises à intégrer ces technologies. 

Un guichet unique doit aussi être installé pour coordonner les appels à projets, le soutien technique et les procédures d'achats communs. Les Etats fondateurs publieront un rapport annuel sur l'état des communs numériques européens, destiné à mesurer les progrès réalisés et les ressources mobilisées. 

Des pays adhérents en tant qu'observateurs

Le siège du consortium sera établi à Paris. La France assurera donc l'accueil administratif et la coordination initiale, aux côtés de l'Allemagne, de l'Italie et des Pays-Bas, considérés comme Etats fondateurs. Le Luxembourg, la Slovénie et la Pologne y participent en tant qu’observateurs. 

L'ambition derrière le DC-EDIC est de rationaliser les investissements numériques publics. Aujourd'hui, chaque Etat membre finance ses propres outils, souvent avec des objectifs similaires. Le consortium doit permettre de réduire ces redondances, d'accroître la taille des projets et d'améliorer leur viabilité à long terme. 

Aucune enveloppe propre

Sur le plan budgétaire, le DC-EDIC ne disposera pas d'une enveloppe propre. Le consortium sert de cadre de coordination pour canaliser les financements existants vers des projets numériques communs. Les projets seront ainsi financés au cas par cas, selon les contributions des pays participants et les appels à projets. Aucune estimation globale n'a été fournie à ce stade.

Autrement dit, à l'heure actuelle, le DC-EDIC est un outil administratif sans moyens propres. Sans engagements budgétaires ni feuille de route opérationnelle, le consortium s'ajoutera à la liste des nombreux projets européens sans réelle concrétisation.