Zalando attaque le DSA devant la justice européenne

C’est un premier test d’envergure pour le Digital Services Act, la nouvelle législation européenne sur les services numériques qui va entrer en vigueur cet été. Mardi 27 juin, Zalando a saisi la justice des Vingt-Sept, s’estimant injustement visé par ce texte.

Le spécialiste allemand du commerce en ligne conteste sa désignation par Bruxelles comme “très grande plateforme”, qui se traduit par des obligations supplémentaires. Il est l’un des douze groupes concernés (représentant 19 services différents), à côté essentiellement des géants américains du secteur et d’un seul autre européen, la plateforme néerlandaise de réservation de voyage Booking.com.

Erreur de calcul ?

Le DSA prévoit que le statut de “très grande plateforme” soit automatiquement attribué aux services Internet qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne, soit 10% de la population du continent. Sur le segment du commerce en ligne, seules les marketplaces sont concernées par la législation.

C’est sur ce point précis que repose l’argumentaire de Zalando. Le site allemand a bien déclaré 83 millions de visiteurs par mois. Mais il assure que seulement 31 millions d’entre eux achètent des produits sur sa marketplace, qui met en relation les internautes avec des vendeurs tiers. C’est en dessous du minimum fixé par le DSA.

“Le nombre de clients de Zalando Retail (vente directe, ndlr) n’aurait pas dû être pris en compte dans la désignation des très grandes plateformes par la Commission”, souligne Robert Gentz, le fondateur et patron du groupe, qui assure par ailleurs “soutenir les ambitions du Digital Services Act”.

De lourdes obligations

Le DSA est l’un des deux projets majeurs de régulation du numérique en Europe. Il remplace une directive européenne datant de 2000 et vise à encadrer les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands. Il s’accompagne du Digital Markets Act, qui a pour objectif de régir l’activité des “contrôleurs d'accès” (gatekeepers) pour favoriser la concurrence. Les deux textes ont été adoptés l’an passé par les institutions européennes.

Le texte prévoit notamment que les marketplaces contrôlent l’identité des vendeurs présents sur leur site. Les “très grandes plateformes” devront par ailleurs se soumettre à des audits annuels. En cas d’infraction, la Commission européenne pourra leur infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial.