Zones "blanches" : onze opérateurs télécoms dans le collimateur de l'Arcep

Le régulateur français des télécoms, l'Arcep, vient de retrouver son pouvoir de sanction et compte bien le mettre à profit.

Dans un communiqué du 24 septembre, l'autorité indique avoir ouvert 19 procédures à l'encontre d'opérateurs de téléphonie fixe et mobile. Les enquêtes visent onze opérateurs télécoms et "portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire". 

Un porte-parole de l'autorité de régulation s'est refusé à préciser le nom des opérateurs concernés ainsi que l'objet des autres enquêtes ouvertes.

L'Arcep avait "perdu" son pouvoir de sanction après qu'il ait été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel en juillet 2013. Une ordonnance de mars 2014 a finalement rétabli ce pouvoir de l'autorité.

(avec Reuters)