Données personnelles : Vers un allègement des exigences du RGPD pour les TPE-PME

Trop de réglementation tue la compétitivité européenne face aux puissances américaines et chinoises. Le cri d'alerte de Mario Draghi, l'ancien président de la Banque centrale européenne, semble avoir été entendu par la Commission européenne. D'ici quelques semaines, elle devrait présenter une proposition de révision du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), d'après le média Politico. 

Faciliter la mise en conformité des entreprises

Ce sont les contraintes pesant sur les petites et moyennes entreprises qui sont visées en particulier. "Le RGPD présente de nombreux avantages, et la protection de la vie privée est absolument nécessaire. Mais nous n'avons pas besoin de réglementer de manière inconsidérée. Nous devons faciliter la mise en conformité des entreprises", a déclaré la ministre danoise du Numérique, Caroline Stage Olsen. Le Danemark prend la tête du Conseil à partir du 1er juillet 2025, succédant à la Pologne. 

Sur ce sujet, la Commission européenne avait déjà précisé que la réforme du RGPD ne toucherait pas à "l'objectif fondamental sous-jacent du régime" mais se concentrerait sur les exigences de déclaration pour les organisations de moins de 500 personnes. Le calendrier de présentation du texte semble encore flou : "d'ici juin", a indiqué un fonctionnaire européen. Il a également précisé qu'on ne savait pas encore si la réforme serait intégrée à l'ensemble de mesures de simplification pour les TPE-PME soutenues par Bruxelles. 

Il ne fait aucun doute que la révision du RGPD pourrait être largement influencée par les lobbyistes des grandes entreprises technologiques, qui cherchent à façonner ce dossier à leur avantage pour maximiser leur contrôle sur les données personnelles et limiter les contraintes réglementaires. Rappelons qu'au stade de proposition, le RGPD avait suscité plus de 3000 amendements au Parlement, un record. 

Les principes fondamentaux difficilement modifiables

En revanche, le coeur du RGPD ne pourra pas être modifié car certains principes sont protégés par la Charte des droits fondamentaux. Comme la Charte a la même valeur juridique que les traités, modifier ses principes revient à modifier les traités eux-mêmes, ce qui implique une procédure lourde. 

Il n'y a pas que les grandes entreprises technologiques américaines qui appellent à un allègement du RGPD. L'association professionnelle Alliance Digitale, rassemblant les acteurs du marketing digital dont l’IAB France et la Mobile Marketing Association, avait envoyé en mai 2024 plusieurs propositions à la Commission européenne, dont l'exemption des start-up et PME de la tenue d'un registre des activités.