L'Europe fera appliquer le DSA et le DMA sans Thierry Breton et Margrethe Vestager

Le torchon brûlait depuis plusieurs semaines avec Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Lundi 16 septembre, Thierry Breton a annoncé démissionner avec effet immédiat de son poste de commissaire européen au marché intérieur.

“Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom - pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi - et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur collège" des commissaires, écrit Thierry Breton dans un courrier adressé à Ursula von der Leyen, qu’il a publié sur son compte X (ex-Twitter).

Margrethe Vestager aussi partante

Son départ s’ajoute à celui annoncé de Margrethe Vestager, l'emblématique commissaire européenne à la concurrence, qui ne sera pas reconduite au sein de la future Commission. La responsable danoise occupait cette fonction depuis dix ans. L’ancien ministre français, également ex-patron d’Atos et de France Télécom, était lui en poste depuis cinq ans.

Avec ce double remplacement, Bruxelles va perdre les deux responsables au cœur de sa récente offensive contre les géants du numérique. De quoi laisser planer un doute sur la volonté de la future commission à faire appliquer ces nouvelles règles ?

Thierry Breton était notamment très impliqué dans la mise en application du Digital Services Act. Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur il y a un an, impose une modération accrue des réseaux sociaux et un contrôle renforcé des marketplaces.

Enquêtes en cours

À ce titre, il est monté plusieurs fois au créneau pour rappeler à l’ordre les réseaux sociaux, en particulier suite au conflit israélo-palestinien ou pendant les élections européennes. Mais sa dernière sortie contre X, en août, avait été mal accueillie par d’autres responsables européens. Depuis décembre, l’ancien Twitter est la cible d’une enquête formelle de Bruxelles. Il risque une forte amende.

De son côté, Margrethe Vestager supervisait le Digital Markets Act, une législation qui vise à renforcer la concurrence dans le domaine du numérique. Le texte est entré en vigueur au printemps. Il cible les”gatekeepers”, essentiellement de grands groupes américains. Dans ce cadre, les mesures mises en place par Apple et Google posent déjà problème. Des enquêtes aussi sont en cours.