Les Etats-Unis mettent en garde l'Europe sur son projet de réglementation de l'IA

Le projet européen de réglementation d’intelligence artificielle (IA Act) ne suscite pas que des doutes sur le continent. Dans un document officiel, partagé avec les responsables européens, le gouvernement américain met en garde contre de potentiels effets néfastes du texte adopté par le Parlement cet été.

Pour Washington, les nouvelles règles européennes vont en effet favoriser les grandes entreprises du secteur, rapporte l’agence Bloomberg. Elles pénaliseront les start-up qui tentent de percer, car celles-ci ne disposeront pas des ressources nécessaires pour se mettre en conformité.

"Compétitivité des entreprises européennes"

Les Etats-Unis estiment ainsi que le texte va freiner “les investissements dans la recherche et le développement dans l’IA” au sein de l'Union européenne. Et aussi impacter la commercialisation des modèles non européens sur le continent, “limitant ainsi la compétitivité des entreprises européennes” face à leurs rivales étrangères, qui auront accès à davantage d’innovations.

Cette analyse illustre une différence importante de vision entre l’Europe et les Etats-Unis. Les dirigeants de l’UE veulent en effet réguler l’IA générative en se focalisant sur la conception de ses modèles sous-jacents, quand leurs homologues américains souhaitent se concentrer sur les risques liés à leur utilisation.

L’IA Act prévoit l'obligation de déclarer si des textes, des images ou des musiques protégés par le droit d'auteur ont été utilisés pour entraîner les modèles d'IA. Cela pourrait permettre aux détenteurs de droits de saisir la justice pour tenter d’être rémunérés pour les contenus utilisés sans leur consentement. Ces modèles devront par ailleurs être enregistrés au sein d’une base de données européenne.

Doutes de plusieurs pays européens

Les services d’IA générative devront également mettre en place un système d’identification des contenus qu'ils génèrent, permettant par exemple de distinguer les fausses photos. Ils devront aussi prendre des mesures contre les contenus illégaux, et mener des études d’impact pour déterminer si leur application fait partie des systèmes considérés à “haut risque”.

Le texte doit désormais être examiné par la Commission et le Conseil européen. Plusieurs capitales ont déjà exprimé des réserves, partageant les doutes de Washington. En juin, Emmanuel Macron avait soulevé le risque de trop réglementer le secteur. “Le pire scénario serait une Europe qui investit beaucoup moins que les Américains et les Chinois et qui commencerait par créer de la régulation. Ce scénario est possible, ce ne serait pas celui que je soutiendrai”, avait-il indiqué, au cours d’une intervention lors du salon Vivatech.

Pas de réglementation aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, aucun projet de réglementation n’est véritablement en cours, malgré les appels de certains élus. À la place, la Maison blanche a obtenu des engagements de la part d’OpenAI, Microsoft, Google, Meta ou encore Amazon. Des engagements volontaires et non contraignants : aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect.

La principale mesure concerne la mise en place d’un marquage des contenus générés par l’IA, comme en Europe. Les quinze entreprises signataires s'engagent aussi à autoriser des audits indépendants de leur modèle d’IA générative, et à partager ces informations avec l’administration américaine. Elles promettent de respecter la vie privée de leurs utilisateurs et de s’assurer que leur IA n’inclut pas de biais discriminatoires.