Amazon conteste le DSA devant la justice européenne

Après l’e-marchand allemand Zalando, c’est au tour d’Amazon d'attaquer Digital Services Act, la nouvelle législation européenne sur les services numériques qui va entrer en vigueur cet été. Mardi 11 juillet, le géant américain du commerce a saisi le Tribunal de l'Union européenne, s’estimant injustement visé par ce texte.

Le DSA est l’un des deux projets majeurs de régulation du numérique en Europe. Il remplace une directive européenne datant de 2000. Amazon conteste sa désignation par Bruxelles comme “très grande plateforme”. Elle est l’une des douze entreprises concernées (représentant 19 services différents), à côté essentiellement des autres géants américains du secteur. Zalando figure aussi sur cette liste, tout comme la plateforme Aliexpress du groupe chinois Alibaba.

Vérifier l'identité des vendeurs

Le DSA prévoit que le statut de “très grande plateforme” soit automatiquement attribué aux services Internet qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne, soit 10% de la population du continent. Ces services devront respecter des obligations supplémentaires, comme par exemple des audits indépendants. Ils seront concernés par le DSA dès le 25 août, quand les autres ne devront respecter cette nouvelle réglementation que début 2024

Le DSA concerne les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et aussi les marketplace. Il cherche à réguler la publicité en ligne, à lutter contre la désinformation et à limiter la vente de produits contrefaits ou illégaux. Pour les marketplace, il impose une vérification de l’identité des vendeurs tiers qui proposent des articles. Et exige la mise en place de contrôles aléatoires. En cas d’infraction, la Commission européenne pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial.

"Injustement singularisée"

Devant la justice européenne, Amazon assure que "le DSA a été conçu pour répondre aux risques systémiques posés par de très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est principalement tiré de la publicité et qui relaient des expressions publiques et diffusent de l’information". Une définition qui ne concerne pas le groupe américain, qui estime donc qu'il n'aurait pas dû être désigné comme une “très grande plateforme”.

Pourtant, la DSA s'applique explicitement aux marketplace, ce qu'est Amazon. Cette activité de distribution indirecte représente désormais environ 60% des achats réalisés par ses clients. Sur ce point, le groupe de Seattle assure qu'il est le seul distributeur désigné comme “très grande plateforme” par le DSA, oubliant donc de mentionner Zalando et Aliexpress.

"Amazon serait injustement singularisée et contrainte de se conformer à des obligations administratives onéreuses qui ne bénéficient en aucun cas aux consommateurs de l’Union européenne", explique l'entreprise, qui redoute de se retrouver en position défavorable sur certains marchés européens, sur lesquels elle fait face à un rival domestique, comme Allegro en Pologne ou Bol aux Pays-Bas.

La saisine n'est pas suspensive

En juin, Zalando avait aussi contesté sa désignation comme “très grande plateforme”, assurant que les services de Commission européenne avaient mal interprété ses chiffres d'audience : si elle compte bien 83 millions de visiteurs par mois, seulement 31 millions de personnes achètent des produits sur sa marketplace, soit moins que le minimum fixé par le DSA.

Dans les deux cas de figure, la saisine du Tribunal de l'Union européenne n'est pas suspensive. Les deux sociétés devront donc respecter les obligations imposées par le DSA dès le 25 août. Ces affaires devraient prendre plusieurs années avant d'aboutir à un verdict.