Apple condamné en France à verser près de 39 millions d'euros à Bouygues Telecom, Free et SFR

Le tribunal des activités économiques a tranché. Le 10 octobre, Apple a été condamné en France à une amende de 8 millions d'euros et à verser près de 39 millions d'euros d'indemnités aux trois opérateurs que sont Bouygues Telecom, Free et SFR, selon une décision de justice révélée par le média L'Informé, lundi 27 octobre. La firme californienne, qui prévoit de faire appel du jugement, est reconnue coupable d'avoir imposé des clauses défavorables aux trois entreprises françaises dans ses contrats, notamment concernant la commercialisation de l'iPhone.

"Une véritable soumission de l'opérateur"

L'affaire remonte à l'année 2013. Trois ministres du gouvernement socialiste d'alors, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, commanditent une enquête sur les contrats passés entre Apple et quatre opérateurs français (Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR). Sous la tutelle de Bercy, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles et découvre dans ces contrats des clauses particulièrement favorables à la marque à la pomme et défavorables aux autres parties.

Citée par L'Informé, la décision fait notamment état de publicités vantant les mérites de l'iPhone, payées par les opérateurs pour des montants définis contractuellement : 10 millions d’euros par an pour Orange, 8 millions pour SFR, 7 millions pour Free et presque autant pour Bouygues Telecom. De quoi faire parler le tribunal d'"une clause imposant au distributeur de participer au financement des dépenses marketing d’Apple", laquelle est jugée "abusive" et "témoigne d’une véritable soumission de l’opérateur".

Même chose pour les volumes de commandes sur lesquels devaient s'engager au préalable les opérateurs, les prix de vente fixés par Apple, l'utilisation de brevets sans rémunération... Autant d'éléments qui créaient "un rapport de force économique" et "un déséquilibre significatif", selon la justice, qui a rappelé que l'iPhone était alors en train de devenir l'un des smartphones les plus populaires du marché et que les opérateurs étaient contraints d'accepter ces clauses afin de pouvoir le distribuer.

Orange débouté, Apple fait appel

Apple devra donc verser 16 millions d'euros à Bouygues Telecom, 15 millions à Free et 7,7 millions à SFR. Orange, qui était également concerné par ces mêmes pratiques abusives, n'a pas obtenu gain de cause, le tribunal ayant jugé que l'opérateur avait "engagé sa responsabilité dans la situation qu’elle déplore et a concouru au préjudice qu’elle allègue". Autrement dit, qu'il avait lui-même participé à sa propre "soumission". De son côté, Apple a fait part au média L'Informé de sa volonté de faire appel de la décision.