Après sa défaite face à Apple, Epic affronte Google devant la justice américaine

Déjà en procès à Washington contre le département de la justice américain, Google se retrouvera à partir de lundi 6 novembre à nouveau devant un tribunal. Cette fois-ci, le moteur de recherche sera jugé à San Francisco, dans le cadre d’une plainte déposée il y a trois ans par Epic Games, le créateur du jeu vidéo Fortnite, qui l’accuse d’abus de position dominante.

Commissions sur les applications

L’affaire porte sur la distribution d’applications sur le système Android. Epic estime que le géant américain impose des restrictions importantes dans le domaine, forçant ainsi la main des développeurs pour qu’ils utilisent sa boutique d’applications Play Store. Cela se traduit par l’obligation de passer par le système de paiement de Google. Et donc par le versement de commissions de 15% ou de 30% sur chaque achat ou abonnement in-app.

Cette procédure est similaire à celle lancée contre Apple. Au terme d’un procès très médiatique, qui avait vu Tim Cook témoigner à la barre, Epic avait cependant échoué à faire condamner Apple - obtenant simplement un changement de règles de l’App Store. A la fois en première instance, en 2021, qu’en appel, en 2023. La société a depuis saisi la Cour suprême des Etats-Unis pour tenter de faire renverser ses deux jugements.

Définition du marché

Les arguments d’Epic se sont heurtés à la définition du marché. L’éditeur estime que le groupe à la pomme occupe une position dominante dans la distribution d'applications sur son système iOS, lui permettant de prélever une “taxe” sur les recettes des développeurs. Mais la justice a retenu que le marché pertinent était celui des applications mobiles, sur lequel Apple est en concurrence avec Google.

Cet argument devrait être au cœur de la défense de Google, qui souligne par ailleurs que ses pratiques sont beaucoup moins restrictives que celles d’Apple. Les fabricants de smartphones et les opérateurs peuvent offrir leur propre boutique d’applications. Il est possible de télécharger des applications directement depuis Internet, une option déjà mise à profit par Epic. Et Google permet déjà à certains développeurs de proposer des systèmes de paiement alternatifs.

Accords avec les développeurs

Le plaignant rétorque que Google a signé des accords avec les opérateurs mobiles et les développeurs pour limiter la compétition. Selon lui, la société aurait ainsi versé 360 millions de dollars pour s’assurer qu'Activision ne lance pas sa propre boutique. Il souligne également que Google prélève quand même des commissions de 11% et de 26% quand un achat passe par un autre système de paiement, une différence qui couvre seulement les frais de transactions bancaires. Et qui limite donc l’intérêt de cette solution.

Avant même le début du procès, Google a enregistré deux victoires importantes. La semaine dernière, le groupe de Mountain View a conclu un règlement à l’amiable avec Match, le géant des rencontres en ligne qui s’était associé à la plainte déposée par Epic. En septembre, il avait aussi trouvé un terrain d'entente avec les procureurs généraux des 50 Etats américains.

Verdict rendu par un jury

Malgré tout, les dirigeants d’Epic se veulent confiants. Ils comptent sur une différence majeure par rapport au procès contre Apple : le verdict ne sera pas rendu par un juge mais par un jury populaire, qui pourrait être plus sensible à certains de ses arguments, plutôt que de seulement s’appuyer sur des considérations juridiques des lois antitrust américaines.

En cas de défaite, Google risque de se voir imposer d’importants changements dans sa boutique d’applications mobiles. Mais il pourra toujours faire appel de cette décision. En appel, le verdict sera, lui, nécessairement rendu par un juge. La société devrait aussi déposer une demande d’injection pour suspendre la mise en place de ces changements jusqu’à la fin de la procédure.