Binance sommé de quitter la Belgique pour non-respect de la réglementation

Les services que fournit Binance en Belgique ne sont pas opérés par une filiale basée dans le pays, mais par des opérateurs situés… on ne sait où. En conséquence, l'autorité des marchés financiers belge, la FSMA, a ordonné le 23 juin à la plateforme crypto de cesser ses opérations dans le pays.

Elle rappelle qu'au titre de la loi sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, "il est interdit aux personnes relevant du droit d'un pays qui n’est pas membre de l’Espace Économique Européen d'offrir ou de fournir, sur le territoire belge, des services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ou des services de portefeuilles de conservation". Le non-respect de cette interdiction est passible de sanctions pénales.

Opérateurs basés hors de l'Espace économique européen

La FSMA explique que dans ses conditions générales, Binance fait références à des "Binance operators" qui ne sont pas identifiés, dont 19 seraient établis en dehors de l'Espace Économique Européen (qui comprend les 27 États membres de l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège). Ces opérateurs réalisent les prestations d'échange entre cryptomonnaies et monnaies fiat, et de conservation des actifs.

"Malgré les occasions qui lui ont été offertes à plusieurs reprises, Binance reste en défaut d’établir, de manière documentée et probante, que les services (…) offerts et prestés sur le territoire belge, le sont par l’intermédiaire d’une entité juridique relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen, dûment autorisée, dans son Etat membre d’origine, à exercer de telles activités, en ce compris sur le territoire belge", expose la FSMA.

En plus de l'injonction à cesser immédiatement ses services en Belgique, Binance devra restituer aux clients belges qui en feront la demande leurs clés et leurs avoirs pour qu'ils puissent les transférer ailleurs.

De plus en plus de pays hostiles

Le règlement européen MiCA, publié début juin et qui entrera en vigueur en janvier 2025, obligera les prestataires de services sur actifs numériques à obtenir un agrément pour pouvoir exercer leurs activités dans l'UE, à l'image de ce qui existe à l'heure actuelle pour les PSAN en France.

Binance voit peu à peu son champ d'action se réduire sous la pression réglementaire. La plateforme a quitté d'elle-même le Canada, mais a été forcée de suspendre ses activités aux États-Unis après la plainte de la SEC, et a mis fin à ses services aux Pays-Bas le 17 juin faute d'avoir réussi à obtenir une licence PSAN.

En France, Binance fait l'objet d'une enquête préliminaire pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé. L'exchange doit également répondre de soupçons d'arnaque à la Ponzi au Brésil. En mars, elle a suspendu les retraits et les dépôts en livres sterling pour ses clients britanniques, après que son partenaire bancaire a mis fin à leur relation d'affaires.